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Encore un PV fantôme... qui tombe très mal

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Message par Druide22 Jeu 12 Mai 2022 - 0:06

Ney a écrit:
NBSIX a écrit:
marsu56 a écrit:Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

C'est effectivement ce qui se passe dans mon secteur (suite au témoignage de mon pote motard de la Police qui connait bien les individus en questions).
Il faut faire du chiffre et puis voilà.
Bonjour NBSIX,

Que te dire ? Saisis le plus vite possible le médiateur des droits en te prévalant d'un faisceau d'indices. En la circonstance il y a corruption de l'autorité au détriment du citoyen. Avec un peu de chance, les enregistrements des caméras sur la voie publique, la A15 sont encore disponibles. Il sera alors possible de vérifier que si oui ou non tu as roulé sur la BAU à l'heure, date et lieu déclarés sur le PV de constat de l'infraction.

Plus généralement, est-ce que le FPH peut collecter tous les témoignages qui vont dans ce sens et en faire part au ministre de l'intérieur ? La fédération des motards en colère peut-elle faire cette démarche ?

Ça me révolte de tels comportements des FDO.

Ney
Salut Ney, en lisant tes posts je les trouvaient très documentés trahissant un bel engagement pour la défense d'autrui. Quand j'ai vu ta signature, je n'est pas été étonné.
Si un jour on arrive à se voir à Perros ou Loguivy, ce sera un plaisir ! Encore un PV fantôme... qui tombe très mal - Page 2 436666

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Message par boris-jc Jeu 12 Mai 2022 - 8:02

Voxen a écrit:J’espère que tu vas te sortir de cette situation car c’est pas gagné d’avance.

Il y a quelques années j’ai vécu une histoire similaire en BAR, en roulant sur une départementale je double une voiture juste après une ligne blanche, dès que c’est revenu en ligne discontinue. 

Environ 300m plus loin, deux gendarmes sortent de nulle part (ils étaient en fait planqués derrière un arbre) et me font signe de m’arrêter puis me collent une amende sous prétexte de franchissement de ligne blanche.

Je conteste car je sais (j’avais bien fait gaffe) ne pas avoir franchi la ligne blanche mais les deux loustics n’ont rien voulu savoir.

Bref je décide de contester le PV et je me retrouve au tribunal quelques mois plus tard. Entre temps j’avais constitué un dossier avec photos prises depuis la position des gendarmes et capture d’écran satellite prouvant qu’à leur distance et planqués derrière un arbre il était impossible pour eux de déterminer avec une précision absolue à quelle position de la route j’ai effectué mon dépassement. Fort de ma bonne foi j’étais certain d’avoir gain de cause…

Après 6h d’attente dans la salle du tribunal à devoir écouter toutes sortes de conneries je passe enfin devant madame la juge. Je lui expose mon argumentation et commence à ouvrir mon dossier photos (qu’elle ne regarde absolument pas) lorsqu’elle m’interrompt sans détour et me dit d’une voix lasse et hautaine : Monsieur, les gendarmes sont assermentés, s’ils disent que vous avez franchi la ligne blanche c’est que ça s’est passé comme ça. Allez donc vous faire enculer. Bon ok, elle n’a pas dit cette dernière phrase, mais c’est tout comme.

Elle passe ensuite la parole au procureur, qui le nez dans ses papiers ne daigne même pas me regarder une seule fois et me déblatère tout son blabla comme quoi je suis un dangereux criminel de la route et donc qu’on va me coller la totale. Je n’ai eu droit qu’à écouter et la fermer.

Voilà merci bonsoir, sortie du carnet de chèques et retour à la maison avec un sentiment d’injustice le plus total…
Salut à tous,
Première règle essentielle au tribunal : TOUJOURS être représenté par un avocat !! 
Même pour une broutille que l'on estime évidente et simple à démontrer.
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Message par NBSIX Jeu 12 Mai 2022 - 11:28

Bonjour à toutes et à tous,

La nouvelle du jour : j'ai réussi à avoir mon Certificat de Non Gage depuis le site Web.
Et donc, j'ai passé mon annonce sur LBC

https://www.leboncoin.fr/motos/2160467011.htm

Naturellement, je vais rédiger une annonce côté Forum, au cas où cela intéresserait quelqu'un.
Et je ferais une ristourne aux membres, comme c'est la coutume, si d'aventure, quelqu'un me l'achetait.

En attendant, j'ai rédigé ma lettre et j'envoie ça direct via le sirte web de l'ANTAI

https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

Je vous tiens au courant de la suite des aventures.
Bon ride
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