Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley

[MaxDelf]

CT ou pas, si ta bécane est bien entretenu, l'assurance fonctionnera

Sur ce CT, qui à mon avis dépasse le cadre du "techniqueI", il y aurait pu avoir une case à cocher par le contrôleur pour renseigner sur l'état général de la machine, cela aurait pu être une aide pour l'évaluation

[robotriri]

CT ou pas, si ta bécane est bien entretenu, l'assurance fonctionnera

Sur ce CT, qui à mon avis dépasse le cadre du "techniqueI", il y aurait pu avoir une case à cocher par le contrôleur pour renseigner sur l'état général de la machine, cela aurait pu être une aide pour l'évaluation

Pour les blessures je pense que oui, pour ce qui est des dommages mécaniques, ce sera au bon vouloir des assurances, par contre si comme pour les Autos, en cas de dégâts ils ne demandent jamais le CT lors des prises en charges des travaux.

Donc oui cela est possible, mais toujours avec le risque de non prise en charge.

[cook38]

Il ne te le demande pas à toi, bien sur, mais s'il y a un procs écrit de la gendarmerie, il leur demande et le regarde et dans tous les cas il envoie un expert. 
Et que penses tu que regardes l'expert avant de faire le tour de la voiture... si tu es en règle (donc CG, les dernier CT, factures...)  
(l'ai eu le cas pour la voiture de ma femme (non en tord) qui avait été embouti par un nigaud : il m' a demandé tous ces papiers dont les CT pour estimer la valeur du véhicule => et quand tu fais tout l'entretien par toi même, heureusement que le CT, dit que c'est nickel chrome)

Je vous laisse méditer...  
de toute façon ça change en rien que chacun fait comme il veut et de toute façon , si t'as pas d'accident, pas de contrôle  tu ne craint rien 

[fastbastard]

C'est pas forcement vrai ca dépend des clauses mentionnées dans ton contrat. dans tout les cas les dommages que tu aurais causé aux tiers sont couvert.
En cas d'accident sans responsabilité tu est couvert par l'assurance du conducteur en faute donc la non plus pas de soucis.

[Old Rider 44]

La FFMC vient de publier un "Guide Juridique du Boycott". On y trouve entre autres les détails concernant les assurances et les conséquences de l’absence du CT en cas de contrôle..

https://www.ffmc44.org/?guide-juridique-du-boycott-du

Ce point en particulier est intéressant :

• la garantie tierce collision (garantie de base couvrant les dommages
  matériels ou corporels subis par les tiers ) sera obligatoirement
  couverte par toutes les assurances.
  
  
• Les autres garanties ne pourront faire l’objet d’une déchéance de
  garantie que si elles sont clairement édictées : “ Les clauses des
  polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont
  valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. “ .
  (article L112-4 du code des assurances).
  
• Tu es déjà assuré : tant que tu n’as pas accepté d’avenant à
  ton contrat initial qui stipule cette clause, tu seras couvert
  avec ou sans CT.
  

Je vous invite à consulter le guide pour plus de détails.

[cook38]

Oui, ça me parait trés clair 

Trés trés bonne Info   

on a juste à vérifier “ Les clauses des
polices édictant des nullités“ 
S'il n'y a rien sur le CT, ça roule.... 


Par contre à vérifier que nos assurances ne modifient pas les clauses sans que l'on soit avertit (ça arrive souvent)

[louloupa]

Oui, ça me parait trés clair 

Trés trés bonne Info   

on a juste à vérifier “ Les clauses des
polices édictant des nullités“ 
S'il n'y a rien sur le CT, ça roule.... 


Par contre à vérifier que nos assurances ne modifient pas les clauses sans que l'on soit avertit (ça arrive souvent)

D'après ce qui est écrit, pour modifier les clauses du contrat , il faut que le client signe un avenant .

[tagazou]

[Morgron]

Oui, ça me parait trés clair 

Trés trés bonne Info   

on a juste à vérifier “ Les clauses des
polices édictant des nullités“ 
S'il n'y a rien sur le CT, ça roule.... 


Par contre à vérifier que nos assurances ne modifient pas les clauses sans que l'on soit avertit (ça arrive souvent)

D'après ce qui est écrit, pour modifier les clauses du contrat , il faut que le client signe un avenant .

Effectivement l'avenant est obligatoire quand c'est l'assurance qui demande une modification des closes du contrat. Par contre il faut faire attention lorsque l'on fait une modification de son contrat en cours, il se peut que de nouvelles clauses apparaissent sans qu'on y fasse attention. Pensé a posé clairement la question.

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