PV à la Volée

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Re: PV à la Volée

Message par BART le Jeu 5 Avr 2012 - 10:45

Les constatations faites par un agent assermenté font foi jusqu'à preuve du contraire.

C'est donc au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction.

La répression est nécessaire avec les irréductibles. Sur ce point est est d'accord


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Re: PV à la Volée

Message par Ghost Rider le Jeu 5 Avr 2012 - 10:56

yasstun a écrit:je ne veux pas faire l'avocat du diable , mais pourquoi personne ne parle de ces motards qui roulent n'importe comment ! entre les files de voitures sur le périf des milliers qui le font sans gêne ( et c'est hyper dangereux ) faite voter une loi pour avoir une file bien à vous ou faite la queue comme tout le monde , au lieu de protester contre la repression des hors la loi , et ceux qui se permettent de griller des sens interdit etcc

d'un coté vous avez raison pour les PV à la vollé , et d'un autre coté comment tu fais pour rattraper un motard qui se torche le ... avec le code de la route ?!


Je suis franchement déçu qu'un motard puisse écrire ça je ne sais pas si tu es déjà venu à Paris ou dans une grande grande ville en France peut-être que même à Tunis c'est pareil Si on roule à moto (enfin pour ma part) hormis la passion , c'est pour justement éviter les interminable bouchons des grandes villes , si c'est pour rester derrière les bagnoles et bien autant prendre la sienne

Et puis faut pas confondre rouler entre les voitures (ça ne t'es jamais arrivé ) et franchir des feux ou des lignes continues , prendre des sens interdits .
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Re: PV à la Volée

Message par yasstun le Jeu 5 Avr 2012 - 11:05

Ghost , je vais souvent à paris , et je loue une voiture quasiment tout le temps , et crois moi je sais que ce n'est pas drole , ces foutus bouchons

ce que je trouve bizarre , c'est qu'aucun de vous n'a osé critiquer les motards dangereux , faut pas être chauvin à ce point , et c'est ce qui dérange .

être motard c'est une fierté , une passion , mais faut pas se lerrer , si vous voulez avoir gain de cause , il faut avant tout combattre cette minorité qui se comporte comme des anarchistes de la route , et qui vous flanque une mauvaise étiquette des 2 roues .

oui ça m'arrive de rouler entre les voitures , mais je vis en Tunisie y'a pas de pv à la vollée

desolé , ça me fait chier de parler de la sorte , je suis solidaire aux motards , mais quand je parle ici c'est : entre nous , entre bikers.





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Re: PV à la Volée

Message par sebchri le Jeu 5 Avr 2012 - 11:54

FAT BART a écrit:Les constatations faites par un agent assermenté font foi jusqu'à preuve du contraire.

C'est donc au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction.

La répression est nécessaire avec les irréductibles. Sur ce point est est d'accord



Oui, mais dans la logique des choses, il est impossible au contrevenant d'avoir la preuve qu'il n'est pas fait d'infraction, mise à par s'il retrouve des témoins qui se trouvaient à l'endroit et au moment des faits où rien ne s'est passé...Impossible !
Par contre, il est plus évident que se soit les forces de l'ordre qui prouvent comme quoi une infraction à eu lieu, par une photo, un témoignage...si l'infraction à été vue, c'est forcément par quelqu'un ou quelque chose...trop facile autrement
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Re: PV à la Volée

Message par Panther le Jeu 5 Avr 2012 - 12:14

yasstun a écrit:je ne veux pas faire l'avocat du diable , mais pourquoi personne ne parle de ces motards qui roulent n'importe comment ! entre les files de voitures sur le périf des milliers qui le font sans gêne


chez nous, on peut remonter les files, mais uniquement entre l'avant-dernière et la dernière file de voiture (par exemple : sur une 2x3 bandes, uniquement entre la deuxième et la troisième file)

sinon ça devient un dépassement normal, mais pas à plus de 20 kms de plus que les voitures, avec un max de 50 kms/h (même sur autobeurk)



passé les 50 kms/h, ce n'est plus considéré comme files, mais comme circulation ralentie (et dans ce cas, c'est le dépassement ordinaire qui est en application )
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Re: PV à la Volée

Message par Saturnin le Jeu 5 Avr 2012 - 13:29

yasstun a écrit:Ghost , je vais souvent à paris , et je loue une voiture quasiment tout le temps , et crois moi je sais que ce n'est pas drole , ces foutus bouchons

ce que je trouve bizarre , c'est qu'aucun de vous n'a osé critiquer les motards dangereux , faut pas être chauvin à ce point , et c'est ce qui dérange .

être motard c'est une fierté , une passion , mais faut pas se lerrer , si vous voulez avoir gain de cause , il faut avant tout combattre cette minorité qui se comporte comme des anarchistes de la route , et qui vous flanque une mauvaise étiquette des 2 roues .

oui ça m'arrive de rouler entre les voitures , mais je vis en Tunisie y'a pas de pv à la vollée

desolé , ça me fait chier de parler de la sorte , je suis solidaire aux motards , mais quand je parle ici c'est : entre nous , entre bikers.

Peut-être parce que tu affirmes des choses sans prendre le temps de lire ce que les gens écrivent...
Il ne faut pas mélanger les comportements excessifs et dangereux d'une minorité (que l'on condamne) et à ce titre vouloir interdire les remontées de file. le 2 roues-motorisé est une des solutions pour limiter les embouteillages et aussi pour l'environnement; Rester comme des cons derrière des voitures est absurde et aussi dangereux. Et contrairement à ce que tu écris nous demandons justement une loi là-dessus, et depuis un moment !!!
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Re: PV à la Volée

Message par yasstun le Jeu 5 Avr 2012 - 13:43

Saturnin a écrit:
Peut-être parce que tu affirmes des choses sans prendre le temps de lire ce que les gens écrivent...

Dans ce cas je dois me remettre à la langue française et sa subtilité

Bref, je nage a contre marrée , et surtout je ne suis pas soumis à toutes ces contraintes représsives pour pouvoir juger .

Bon courage a vous
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Re: PV à la Volée

Message par Saturnin le Jeu 5 Avr 2012 - 14:03

yasstun a écrit:
Saturnin a écrit:
Peut-être parce que tu affirmes des choses sans prendre le temps de lire ce que les gens écrivent...

Dans ce cas je dois me remettre à la langue française et sa subtilité

Bref, je nage a contre marrée , et surtout je ne suis pas soumis à toutes ces contraintes représsives pour pouvoir juger .

Bon courage a vous
j'imagine aussi que là où tu es tu as surtout d'autres problématiques plus sérieuses que des soucis de PV à la volée !
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Re: PV à la Volée

Message par yasstun le Jeu 5 Avr 2012 - 14:30

Faut rouler toujours en ayant un oeil au rétro , faire gaffe si une bagnole te suit , au feu éviter de s'eterniser et être aux aguets , etccc un braquage c'est monnaie courante quand on ne roule pas en bande



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Re: PV à la Volée

Message par FIFI le Jeu 5 Avr 2012 - 15:53

Sympa la Tunisie....
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Re: PV à la Volée

Message par ATILLA le Jeu 5 Avr 2012 - 20:44

FAT BART a écrit:Les constatations faites par un agent assermenté font foi jusqu'à preuve du contraire.

C'est donc au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction.

La répression est nécessaire avec les irréductibles. Sur ce point est est d'accord


Outre l'aspect totalement subjectif, de la constations de l'infraction faite par l'agent assermenté, avide d'une promotion ou tout du moins d'être bien noté par ses chefs... « Comme le dis plus haut notre poto BART »

Comment le contrevenant peut se souvenir d'une incivilité commise il y a peut être 15 jours !

Comment pourra t'il ajuster sa conduite si l'agent ne lui a pas signifié son infraction...

Par exemple: Un couloir de bus, un passage entre deux voitures, un franchissement de ligne continue, une accélération soudaine pour s'extirper d'une difficulté particulière...On le fait tous...

Pire qu'un radar fixe, posté "en principe" en zone dangereuse, l'agent aura fait son travail, comme un automate et aura dressé ses PV, sans aucune prévention…

Et c'est juste ce qu'on non l'état lui demande.

A l'inverse quand on se fait serrer par les flics ou les Gendarmes. Quand, on a la boule au bide de les voir déboulés dans le rétro, puis de devoir les suivre jusqu'à la prochaine sortie d'autoroute...

Quand les bleus t'expliquent que ta conduite était dangereuse, qu'ils te dressent un PV en général couplé d'un retrait de point...Ca fait mal au fion, mais LA au moins, tu comprends la sanction...et même des fois tu l’acceptes!

Pendant tout le reste du voyage, tu rumines, en te farcissant Momone à côté, qui refait l'histoire en te pourrissant la vie...

Là, l'état agit pour la sécurité routière, là il y a une volonté d'éradiquer des comportements dangereux...

Or le PV à la volée, c'est tout l'inverse...

Une fois de plus, cette mesure prouve, que la sécurité routière est LE prétexte fallacieux, pour justifier un meilleur rendement financier...

Avec de moins en moins de fonctionnaire sur les routes "donc de + en + de marge" tout ça, au détriment de notre sécurité...

Une question demeure, comment contester sans témoin, l’infraction ?



Comment faire pour contester un amende reçue par courrier?
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Re: PV à la Volée

Message par sebchri le Ven 6 Avr 2012 - 8:29

La pratique du "PV à la volée" peut être appliquée aux infractions suivantes:

— le non respect des distances de sécurité,
— l’utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...),
— les excès de vitesse,
— le non respect des stops,
— le non respect des feux de signalisation tricolores,
— le non acquittement des péages,
— les infractions relatives aux règles de stationnement.

Par conséquent, sont notamment exclues de cette pratique des PV dits "à la volée", certaines contraventions très fréquemment relevées par ce biais, à savoir la conduite
sans ceinture de sécurité ou encore celle avec usage d'un téléphone
portable tenu en mains, le franchissement de ligne continue, etc.

En cas de verbalisation "à la volée" pour ces infractions, le
justiciable, s'il conteste, se vera à coup sûr relaxé par le Juge
Proximité ou le Tribunal de Police (sans amende ni retrait de
point(s)) lequel ne pourra que constater que le mode de verbalisation en
cause ne pouvait être utilisé pour constater une telle infraction.

2/ Ensuite, s'agissant des contraventions dont la liste figure
au sein des article L. 121-2 et L. 121-3 précités, si le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule conteste avoir été au volant de
ce dernier au moment de la constatation de la prétendue infraction, il
sera relaxé (donc sans subir de retrait de points) mais se vera
néanmoins condamné pécuniairement au paiement de l'amende à moins qu'il
n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force
majeure ou qu'il apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est
pas l'auteur véritable de l'infraction (changement de propriétaire
du véhicule et reconnaissance de l'infraction par ce dernier,
identification d'un tiers sur la photographie prise par le radar
automatique, emploi du temps doublé de témoignages écrits de sa présence
en un autre lieu au moment de l'infraction, autre verbalisation à un
autre endroit rendant impossible la conduite de son véhicule aux lieu et
heure figurant sur l'avis de contravention, etc.)


CONCLUSION: CES PV PEUVENT TOUS ETRE REMIS EN CAUSE ET LE
TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION EST GARANTI D'AVOIR GAIN DE
CAUSE EN CAS DE CONTESTATION
; IL SERA A MINIMA RELAXÉ (PAS DE RETRAIT DE POINTS)
ET CONDAMNÉ AU SEUL PAIEMENT DE L'AMENDE SI L'INFRACTION FIGURE DANS LA
LISTE DES ARTICLES L. 121-2 ET 121-3 DU CODE DE LA ROUTE ET QU'IL NE
PARVIENT PAS A ÉTABLIR QU'IL N'ÉTAIT PAS LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE,
VOIRE "TOTALEMENT" RELAXÉ (PAS D'AMENDE NI DE RETRAIT DE POINTS) SI L'INFRACTION NE FIGURE PAS DANS LA LISTE DES INFRACTIONS ÉNUMÉRÉES PAR LES ARTICLES SUSVISÉS.
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Re: PV à la Volée

Message par ATILLA le Ven 6 Avr 2012 - 9:08

sebchri a écrit:La pratique du "PV à la volée" ......


CONCLUSION: CES PV PEUVENT TOUS ETRE REMIS EN CAUSE ET LE
TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION EST GARANTI D'AVOIR GAIN DE
CAUSE EN CAS DE CONTESTATION
; IL SERA A MINIMA RELAXÉ (PAS DE RETRAIT DE POINTS)
ET CONDAMNÉ AU SEUL PAIEMENT DE L'AMENDE SI L'INFRACTION FIGURE DANS LA
LISTE DES ARTICLES L. 121-2 ET 121-3 DU CODE DE LA ROUTE
ET QU'IL NE
PARVIENT PAS A ÉTABLIR QU'IL N'ÉTAIT PAS LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE,
VOIRE "TOTALEMENT" RELAXÉ (PAS D'AMENDE NI DE RETRAIT DE POINTS) SI L'INFRACTION NE FIGURE PAS DANS LA LISTE DES INFRACTIONS ÉNUMÉRÉES PAR LES ARTICLES SUSVISÉS.

Donc l'objectif de l'état est bien de trouver une manne supplémentaire de Chiffre d'affaire et en aucune manière de sécuriser le réseau routière...

PS: Désolé d'avoir coupé ton texte néanmoins très intéressant...

Juste un petit bémol, France 2, annonçait au journal, que le domaine d’infractions* sera bien plus étendu qu’à l’heure actuelle et prochainement généralisé, dans toutes les grandes villes de France...

"Ouf Tunnis est épargné..."

*Notamment pour l’usage des portables…dans ce cas là, je suis d’accord, pour plus de répression, car trop dangereux pour les autres usagers...N’y aurait-il sur ce point le moyen de justifier ces PV volés…Mince je n’y avait pas pensé…
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Re: PV à la Volée

Message par Marder le Ven 6 Avr 2012 - 9:11

Allez ma petite pierre à ce post...

Les contraventions "au vol" sont en place depuis belle lurette ! Mais un gros frein a été mis par les OMP car justement, ça couinait dur dans leurs secrétariats après le retour des PV pour contestations. Je prends une fois de plus MON expérience dans MON département, mais ça se faisait notamment pour les feux rouges et qu'on ne pouvait pas rattraper le gazier ou les dépassements dangereux et que l'on était en caisse (en moto, on nous la faisait pas... tout simplement), impossible à rattraper également sans prendre un max de risques pour nous et les autres avec le pinpon qui va bien. Donc, on a reçu une circulaire qui a mis fin à cette pratique. Car EFFECTIVEMENT sur notre unité, il y a avait 2 petits malins (sur 24) qui étaient les rois de ce genre de pratique, que nous n'approuvions pas. Dont un qui le faisait avec son véhicule CIVIL (si, si...).

Lister la vitesse dans les PV "au vol" n'est pas fondé et attaquable systématiquement ! Pour établir un PV à la vitesse, il faut un appareil dûment contrôlé annuellement. Je prends le cas (MON cas quand j'étais bleu botté) d'un gars en grosse caisse allemande qui tenait un bon 190 Km/h de moyenne sur l'autobahn (je chronométrais notre vitesse (moyenne) entre 2 bornes kilométriques, montre de marque connue et bien étalonnée). J'étais derrière avec notre 306 mais pas suffisamment de patate pour pouvoir rattraper le gazier, juste nous tenir à 2/300 mètres derrière avec gyro évidemment. Le gars nous ignorait royalement (je le connaissais c'était un gros con d'un syndicat que je n'aime pas du tout ... bref). Donc sachant que je ne pouvais pas le verbaliser pour la vitesse réelle, j'ai établi un PV "au vol" relatant les faits avec chronométrage, nombres de Kils derrière, comment je l'ai identifié, etc, etc... et envoi à l'OMP. (EDIT : je l'ai convoqué au bureau et il n'a pas reconnu être le conducteur). Retour de courrier de l'OMP : établir un timbre amende de 90 roros à l'encontre du conducteur -QUE J'AVAIS IDENTIFIE et CERTIFIE COMME ETANT LE CONDUCTEUR CE JOUR LA-.

Le gars a pris un avocat et a perdu sur la contestation du Timbre Amende.
Au final, il a "économisé" un retrait de permis et 4 points MAIS a pris 90 roros plus les frais de son avocat.
Je suis quasi certain que si je n'avais pas amené la preuve de l'identité de ce gros con, le PV passait à la trappe. Ou j'avais la possibilité de lui relever une vitesse excessive en raison des circonstances (TA de 90 roros), encore aurait t'il fallu que je mentionne quelles circonstances or, on était les deux seules voitures sur le secteur, faisait super beau, bitume sec donc aucun risque pour les autres usagers... Et inventer c'était pas mon genre.

Donc vous pouvez contester un PV "au vol" à la vitesse, mais en sachant bien ou vous mettez les pieds.
Fin de mon laius
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Re: PV à la Volée

Message par BART le Ven 6 Avr 2012 - 9:42

Je confirme que les OMP (officiers du ministère public) ne sont pas friands des PV au vol et demandent généralement à ce que l'auteur de l'infraction soit identifié.
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Re: PV à la Volée

Message par sebchri le Ven 6 Avr 2012 - 11:03

FAT BART a écrit:Je confirme que les OMP (officiers du ministère public) ne sont pas friands des PV au vol et demandent généralement à ce que l'auteur de l'infraction soit identifié.

C'est qui est tout à fait logique...l'identification devrait être primordial !!
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Re: PV à la Volée

Message par remington le Ven 6 Avr 2012 - 11:32

perso,ce que j'en retiens,c'est que se ne son plus des agents des forces de l'ordre,mais des collecteurs d'impôts

parce qu'a par mettre des prunes.................combien sont affectés au racket routier??? et combien pour combattre la délinquance???

en meme temps,il y en a un des deux qui rapporte grave dans les caisse de l'état,aussi quand on me dit "c'est pour votre sécurité monsieur,et celle des autres"

laissé moi rire,ou tout au moins en douter
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Re: PV à la Volée

Message par heliot le Lun 9 Avr 2012 - 10:44

polémiquer sur les forums sert à peu de chose hormis faire circuler l'info et laisser les mains libres à nos chers gouvernants , ce qui les influence le plus se sont les manifs dans la rue, la mobilisation est indispensable ou bien nous aurons tous droit au gilet fluo plaques plus grandes au controle tc ,nous avons déja eu le droit aux casques aux phares allumés de jour à la vignette d'assurance collée sur la moto encore quelques années et les controlographes seront obligatiores sur tous les véhicules !!!!
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Re: PV à la Volée

Message par Saturnin le Lun 9 Avr 2012 - 11:04

heliot a écrit:polémiquer sur les forums sert à peu de chose hormis faire circuler l'info et laisser les mains libres à nos chers gouvernants , ce qui les influence le plus se sont les manifs dans la rue, la mobilisation est indispensable ou bien nous aurons tous droit au gilet fluo plaques plus grandes au controle tc ,nous avons déja eu le droit aux casques aux phares allumés de jour à la vignette d'assurance collée sur la moto encore quelques années et les controlographes seront obligatiores sur tous les véhicules !!!!
Entre autres ... fort heureusement il n'y a pas que ça pour faire bouger les choses, sinon je m'ennuierai un peu le reste de l'année ...

Mais t'as raison, faut déjà aller aux manif, tant qu'à faire
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Re: PV à la Volée

Message par Panther le Lun 9 Avr 2012 - 12:44

le gilet fluo c'est fait (ou en tout cas, les 150 cm²)

les plus grandes plaques c'est fait (même si les nôtres n'ont qu'un an)

le contrôle technique c'est passé aussi (en belgique en tout cas)



yapluka les emmerder avec tout ça, c'est pas parce qu'on n'a plus rien à dire qu'on va fermer notre gueule



baroum, baroum, baroumbaroumbaroum .. aux aaaaaaaaaaarmes citoyens ! (ah non c'est chez vous, ça ! )
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Re: PV à la Volée

Message par helium39 le Lun 9 Avr 2012 - 13:49

salut à tous,voila une petite question, vivant à cheval entre les deux pays(france et belgique) j'effectue ma premiere sortie à moto de l'année,à maubeuge sur un carrefour je laisse la priorité de droite à une voiture et je m'engage alors dans le croissement,en face un"sbire de bleu vetu" m'arrete et me signal que je n'ai pas marqué l'arret assez longtemp??? (96€) Il me demande alors mon permis et me signal aussi que ça coute 4 points au permis(m'en fout c'est un permis belge),le sinistre individu m'affirme qu'il peut m'obliger à prendre un permis français vu que mon addresse est à maubeuge s'ensuivent alors les traditionnels questions de notre chere administration (que faite vous en france?,c'est facile de vivre en france et de travailler en belgique!..etc)enfin,j'ai quand meme servi 15ans dans l'armee française ce qui me donne le droit (à mon avis)de vivre en france!

voila si il y a un specialiste pour me renseigner quand au permis ce serait sympa (avant de me faire expulser )

,
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Re: PV à la Volée

Message par spartiate le Lun 9 Avr 2012 - 13:49

ma femme c'est fait alignée Samedi avec leur nouveau PV électronique , juste un bout de papier vert mentionnant l'effraction le stationnement a été dépassé de quelques minutes ticket à l'appui elle est tombé sur un ou une frustré(es)
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Re: PV à la Volée

Message par Marder le Lun 9 Avr 2012 - 23:15

heliot a écrit:polémiquer sur les forums sert à peu de chose hormis faire circuler l'info et laisser les mains libres à nos chers gouvernants , ce qui les influence le plus se sont les manifs dans la rue, la mobilisation est indispensable ou bien nous aurons tous droit au gilet fluo plaques plus grandes au controle tc ,nous avons déja eu le droit aux casques aux phares allumés de jour à la vignette d'assurance collée sur la moto encore quelques années et les controlographes seront obligatiores sur tous les véhicules !!!!

L'un n'empeche absolument pas l'autre ! Laisser les mains libres aux gouvernants ? je ne vois pas vraiment la corrélation entre l'échange des idées dans les forums et eux... Polémiquer certes ça fait pas grand chose, mais donner des billes pour se défendre s'est nettement plus porteur, du concret vécu personnellement pas des on dits à la con et déformés les 3/4 du temps qui plus est.
Détail : Perso je trouve que le phare allumé est une très bonne chose, même que j'allume les 3 (quand je suis sur l'Electra) et que ça m'a évité hier en revenant d'une bonne bringue de me faire couper la route par deux cons en caisse.

@ Helium : hé bien si un carrefour normal, à part laissez la priorité à droite si tu n'es pas sur la route prioritaire c'est la seule chose qui te soit obligatoire ! Sauf s'il y a effectivement un Stop, où là tu dois marquer un vrai temps d'arrêt, poser les pieds par terre en 2 roues. Si c'est un giratoire, pas d'arrêt à marquer. Alors si y a pas de Stop, tu retournes sur le site, tu fais 2/3 photos (une général, une dans ton sens de circulation, et une disons plus serré pour montrer qu'il n'y a pas de stop ou que t'es sur une route à caractère prioritaire, tu fais une jolie lettre pour expliquer tout ça que t'envoie en AR (hé oui, sinon, ça peut se "perdre", chez nous on appelait ça un baptême de première catégorie c'est à dire = direct à la poubelle !). Et ce sera classé sans suite, ça te coutera quand même l'AR (5 roros)

Après pour le permis, en toute honneteté je ne me rappelle plus les obligations de changement de permis au sein de la CEE. Me semble de mémoire que passé un an dans un pays UE, tu es obligé de faire basculer ton permis dans le pays où tu résides réellement. Mais il y a eu des changements me semble. Faut regarder sur le site Legigouv.Fr (un truc dans le genre) où tu as tous les divers codes, là c'est le code de la route en l’occurrence. Bonne quete à toi !
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