Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

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Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 12:07

Dans la dernière note de cadrage que j'ai reçu de ma section FFMC 24, il est fait part du nouveau permis moto qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013.

Parmis les diverses modifications apportées, il y a ce paragraphe qui m'a interpellé :


• Les permis de conduire (BSR, A1, A2, A, B, B1 et BE) seront délivrés pour 15 ans sous la
forme d’une carte plastique avec puce électronique. Ce format sera commun à tous les permis
délivrés par les pays membres de l’Union (contre 110 modèles en vigueur aujourd’hui).

• Les permis en circulation devront être échangés contre ce nouveau permis avant le 19
janvier 2033. La Directive ne revient pas sur les droits acquis. Elle ne modifie que les permis
obtenus après son entrée en vigueur.



Si j'ai bien tout compris, la plupart d'entre nous ici présent, ne sont concernés que par la forme du document Permis de Conduire.

Par contre, il n'est rien précisé sur le devenir des nouveaux permis au delà des 15 ans d'acquisition..

Inquiétant ou pas ? D'autant que nos politiques européens ont une farouche tendance à mettre l'équité dans tous les domaines, aussi je me permet de penser que cette disposition des "15 ans" devrait logiquement se généraliser à tous détenteurs de permis, au principe de l"équité"
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par bzh88 le Mer 31 Oct 2012 - 12:14

thierry24 a écrit:

Inquiétant ou pas ?

Pas forcément: pour moi ça veut dire qu'il faudra le renouveler, pas qu'il faudra le repasser ou, au moins, faire un stage de "remise à niveau"... Enfin, j'espère!
D'un autre côté, à partir d'un certain âge, ça serait loin d'être inutile...
L'échéance des 15 ans est sans doute liée au vieillissement, tant du titulaire (photo méconnaissable) que des composants. Une puce électronique a une durée de vie limitée, surtout sur un support qui est assez exposé: mon permis papier n'a même pas dix ans et il est en piteux état!
Je ne suis même pas sûr que le futur nouveau permis tienne aussi longtemps...
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par zeldans le Mer 31 Oct 2012 - 12:25

Oui je pense aussi, manière l'acquis est toujours acquis en règle général
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 12:31

bzh88 a écrit:


Pas forcément... L'échéance des 15 ans est sans doute liée au vieillissement, tant du titulaire (photo méconnaissable) que des composants. Une puce électronique a une durée de vie limitée, surtout sur un support qui est assez exposé: mon permis papier n'a même pas dix ans et il est en piteux état!
Je ne suis même pas sûr que le futur nouveau permis tienne aussi longtemps...

Rien étant précisé, on peut tout imaginer, mais ta réflexion est très intéressante, tant il est vrai que les supports vieillissent et parfois, vieillissent mal.

Autre point que je n'ai pas abordé, mais il faudrait peut être que je fasse un copier/coller du PDF reçu et je ne sais pas si j'ai le droit de faire cela.... ça concerne les nouvelles catégories de permis dont le retour du A2 avec limite d'âge à 24 ans pour le permis A sauf si conduite moto pendant 2 ans, etc, etc, et possibilité d'avoir le permis A (Toutes Cylindrées) avec stage de 7h00 obligatoire.


Pour quoi cette disposition n'est pas aussi rapportée au détenteur du Permis A1 ? Je dis cela parce que le permis A1 (125) a exactement les même épreuves de conduite et de plateau que le A2 ou A

J'entends par là, que cette disposition devrait être accordée à ceux qui passent le permis A1 (et non à ceux qui l'obtiennent avec le permis auto) Ensuite, il suffirait d'un stage de x heures de prise en main, pour conduire une moto


Autre point qui me révolte, les permis B pour les jeunes de 18 ans, ne sont toujours pas limités en puissance moteur contrairement au moto


Dernière édition par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 12:37, édité 1 fois
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 12:35

zeldans a écrit:Oui je pense aussi, manière l'acquis est toujours acquis en règle général

bah non.... Quand j'ai eu mon Permis moto (1978) le permis à point n'existait pas et pourtant aujourd'hui mon permis à 12 points (enfin je crois ) par Loi rétroactive...
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par bzh88 le Mer 31 Oct 2012 - 12:52

thierry24 a écrit:
Pour quoi cette disposition n'est pas aussi rapportée au détenteur du Permis A1 ? Je dis cela parce que le permis A1 (125) a exactement les même épreuves de conduite et de plateau que le A2 ou A

J'entends par là, que cette disposition devrait être accordée à ceux qui passent le permis A1 (et non à ceux qui l'obtiennent avec le permis auto) Ensuite, il suffirait d'un stage de x heures de prise en main, pour conduire une moto

C'est sans doute difficile à mettre en place: il n'y a apparemment pas de distinction dans le fichier entre ceux qui passent le A1 et ceux qui l'ont par équivalence, avec le B. Autrement dit, l'obtention ultérieure du permis B "efface" le passage du A1.

Moi par exemple, j'avais passé le permis A1 en 1978. Mais sur mon permis actuel, la date retenue pour la mention A1 est celle où j'ai passé mon permis B, soit en 1980.

Par contre, j'avais passé le A2 en 1981 (limite à 400cm3 à l'époque) puis le A3 (équivalent du A actuel) en 1983: sur mon permis, la date retenue pour l'obtention du permis A est celle du passage du A2...
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 13:09

bzh88 a écrit:
C'est sans doute difficile à mettre en place: il n'y a apparemment pas de distinction dans le fichier entre ceux qui passent le A1 et ceux qui l'ont par équivalence, avec le B. Autrement dit, l'obtention ultérieure du permis B "efface" le passage du A1.

Moi par exemple, j'avais passé le permis A1 en 1978. Mais sur mon permis actuel, la date retenue pour la mention A1 est celle où j'ai passé mon permis B, soit en 1980.

Par contre, j'avais passé le A2 en 1981 (limite à 400cm3 à l'époque) puis le A3 (équivalent du A actuel) en 1983: sur mon permis, la date retenue pour l'obtention du permis A est celle du passage du A2...

Nous avons passé le permis A1 la même année , par contre sur le volet droit du document, il est écrit EXA en face de Motocyclette légère, tout comme pour le permis A et B ce qui indique que j'ai passé l'examen et non que je l'ai eu par équivalence.

D'ailleurs, dans la case Tricycle et quadricycle à moteur, il y a écrit EQUI pour équivalence, normal vu que je n'ai pas passé d'examen sur ces engins

En revanche la date "générale" de mon permis est celle du A1 soit 1978 et c'est cette date qui est retenue par exemple, pour les assurances
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par bzh88 le Mer 31 Oct 2012 - 13:37

thierry24 a écrit: Nous avons passé le permis A1 la même année

Ben oui: on a le même âge!

J'ai changé le mien en 2003 (il ne restait plus grand chose de l'original!) et j'ai donc le modèle européen: il n'y a rien de tout ça!
Et, comme je le disais, il ne reste que deux dates: celle où j'ai passé le B en octobre 1980 (pour les A1, B et B1: tricycles à moteur) et celle où j'ai eu le A (en fait le A2 de l'époque et non le A3, obtenu deux ans plus tard), soit en août 1981...
Par contre, le numéro du permis montre que mon premier (A1) date bien de septembre 78!
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Mer 31 Oct 2012 - 13:44

bzh88 a écrit:[
Par contre, le numéro du permis montre que mon premier (A1) date bien de septembre 78!



NON......... , le mien est du 19 septembre 1978



Sinon, je vais garder mon "papier" comme il est là... peut être qu"'il deviendra "collector" le 19 janvier prochain
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par africaner le Mer 31 Oct 2012 - 21:54

Et moi, 24 septembre 1978.


Tin, ils l'ont filé à tout le monde ce mois là!!!
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par anneso23 le Mer 31 Oct 2012 - 22:35

quand j'ai retiré mon permis en juillet le mec de la préfecture m'a dit qu'il y aurait un nouveau format et que par les suite ils changeraient les anciens permis par ce nouveau format progressivement. Mais ça n'est qu'une histoire de format de papiers rien de plus
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Shura le Mer 31 Oct 2012 - 22:38

Une histoire de format de papier ? Je ne pense pas que la puce électronique sois là pour faire joli.
Bien sur que non cela ne sera pas qu'une histoire de format.
Et de quel type de puce il s’agira ? Quel type de données elle contiendra ?
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Dom77 le Jeu 1 Nov 2012 - 9:47

Shura2099 a écrit: Quel type de données elle contiendra ?

surement quelques données médicales rhesus etc... mais surtout notre passé de délinquant de la route pour que les bleus aient ton pedigree facilement en cas de controle.
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par dede54 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:02

On arrête pas le progrès, une carte à injection (de délits)
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Shura le Jeu 1 Nov 2012 - 10:20

Dom77 a écrit:
Shura2099 a écrit: Quel type de données elle contiendra ?

surement quelques données médicales rhésus etc... mais surtout notre passé de délinquant de la route pour que les bleus aient ton pedigree facilement en cas de controle.

Oui je posais la question mais c'était purement rhétorique. Je me doute bien quel type d'information ils comptent stocker dedans.
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Jeu 1 Nov 2012 - 17:39

africaner a écrit:Et moi, 24 septembre 1978.


Tin, ils l'ont filé à tout le monde ce mois là!!!


que les permis moto de septembre 1978 se lèvent
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par allphil le Jeu 1 Nov 2012 - 18:09

ben les gars vous abusez de la danette c'est po bien
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par anneso23 le Jeu 1 Nov 2012 - 23:57

très très bonne année 1978
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par allphil le Ven 2 Nov 2012 - 9:34

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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par geo0630 le Jeu 21 Nov 2013 - 12:49

Petit déterrage  

en Belgique les nouvelles règles pour le permis moto sont d'application depuis mai de cette année. en gros, plus de possibilité de conduire une moto de +125cc (et 15ch) avant 20ans. A 20 ans on peut passer le premis A2 (max 47ch  et max 0.2kw/kg) et la moto ne peut pas être amputée de plus de la moitié de sa puissance. A 24 ans (ou 22ans si on a déjà le A2) on peut passer le permis A (ttoutes puissances). Même si je comprends la démarche d'apprentissage progressif qui est visée par le législateur je trouve quand même ces règles particulièrement sévères, surtout si on compare au permis auto. La rien n'empêche un gamin de 18ans de prendre la Prosche de papa. Enfin bon ce n'est pas l'objet de ma question.

Tout ça pour dire que les constructeurs, dont Harley, ont décidé de jouer le jeu ('fin ils sont bien obligés si il veulent encore vendre des motos neuves aux moins de 24ans)
Chez H-D TOUTE la gamme est disponible en 47ch (35kw). Si je trouverait particulièrement incongru de rouler en FLHTU 35kw j'immagine que les sportster s'y prèteront mieux et que l'on va dans les années futures voir fleurir bon nombre d'occasions en 35kw.

Petite parenthèse j'ai quand même l'impression que ce castrage de puissance va en inciter pas mal à vouloir revenir à la puissance initiale, rendant de fait hors la loi la pluspart du parc des soit disant 35kw. Finalement je me demande si l'ancienne version du permis A2 (inférieur à 400cm3) n'était pas plus sensée...

 Quelqu'un sait il quelle genre de démarches l'acheteur ou le proprio détenteur du permis A devra effectuer pour faire passer la carte grise de 35kw à la puissance d'origine? Pour ce qui est du débridage de la meule ça va pas besoin d'explications
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Theodule le Jeu 21 Nov 2013 - 13:49

Ben au vu du décret, y'a un truc évident : fini de piloter des trikes avec le permis voiture (art. 6 modifiant le R. 221-4 ; catégories A1, A2 et A).

La question est : comment va être gérée la situation de ceux qui avaient acheté un trike et roulaient avec sans être pour autant titulaire du permis moto ?

Ceux qui ont des connaissances dans ce cas devraient leur glisser l'information, pour qu'ils se renseignent...
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Shura le Jeu 21 Nov 2013 - 20:41

Normalement c'est pas rétroactif. C'est uniquement pour les permis passé à partir du jour d'application du décret il me semble ?  

Par contre je savais pas que les Trike à partir de maintenant ne seront accessibles qu'au détenteurs du permis moto. RE  
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par thierry24 le Lun 25 Nov 2013 - 12:56

Shura2099 a écrit:Normalement c'est pas rétroactif. C'est uniquement pour les permis passé à partir du jour d'application du décret il me semble ?  

Par contre je savais pas que les Trike à partir de maintenant ne seront accessibles qu'au détenteurs du permis moto. RE  
Apparement, ça date du 17 janvier 2013

Article R221-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 2

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :




Catégorie A1 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.



Catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.



Catégorie A :

Motocyclettes avec ou sans side-car ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.




Catégorie B1 :

Véhicules de la catégorie L7e.



Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par Blaad le Lun 25 Nov 2013 - 18:13

Moi ce que je vois c'est qu'après ce changement de législation sur les permis je me retrouve avec une moto invendable, car trop puissante (78 CV sic c'est un comble) pour un jeune permis et totalement inintéressante pour pour un permis expérimenté (car entrée de gamme)
Alors moi ce que j'en pense de leur loi à la con 
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Re: Nouveau permis moto à compter de 2013 puis 2016

Message par leomien le Lun 25 Nov 2013 - 18:31

thierry24 a écrit:
Shura2099 a écrit:Normalement c'est pas rétroactif. C'est uniquement pour les permis passé à partir du jour d'application du décret il me semble ?  

Par contre je savais pas que les Trike à partir de maintenant ne seront accessibles qu'au détenteurs du permis moto. RE  
Apparement, ça date du 17 janvier 2013

Article R221-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 2

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :




Catégorie A1 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.



Catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.



Catégorie A :

Motocyclettes avec ou sans side-car ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.




Catégorie B1 :

Véhicules de la catégorie L7e.



Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.



Je pense que tu fais erreur:

Avec le permis b:
Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes.
Pour 4250 k,  il faut une mention additionnelle:96 qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
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