importation moto etrangere

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Re: importation moto etrangere

Message par hantayo92 le Jeu 7 Fév 2013 - 7:35

jack62 a écrit:ma norton importé us :aucun probleme d'immat et juste le prix de la carte grise .


Bonjour,
Tu n'as pas eu besoin de la passer aux Mines, pour conformité (compteur en miles)?

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Re: importation moto etrangere

Message par jack62 le Jeu 7 Fév 2013 - 14:37

rien du tout ! carte grise collection
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Re: importation moto etrangere

Message par jack62 le Jeu 7 Fév 2013 - 14:38

la carte grise collection c'est moi qui l'ai demandée en arrivant a la pref .
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Re: importation moto etrangere

Message par hantayo92 le Jeu 7 Fév 2013 - 19:28

Effectivement. Merci pour ta réponse
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Re: importation moto etrangere

Message par phleo le Ven 8 Fév 2013 - 0:41

Elle avait quelle age la Norton ?
Tu m'intéresses là ?
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Re: importation moto etrangere

Message par highgana le Ven 8 Fév 2013 - 1:21

Fdanczak a écrit:En ancien ch Ti et acheteur en Belgique...

le cons belge va te fournir le certifcatvde conformité européen plus la facture

il faut le quitus fiscal que tu obtiens aux impots

plus les papiers moto

cg belge etc...

résultat immat ss frais et ss passer par un cons hd en france

Idem....+1 sur tout voisin...
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Re: importation moto etrangere

Message par allphil le Ven 8 Fév 2013 - 7:37

+ 1 ma brele viens de mons aprés achat hors tva en belgique ,passage a la prefecture pour la tva , carte grise , et roule ma poule.
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Re: importation moto etrangere

Message par jack62 le Ven 8 Fév 2013 - 20:29

pleo ,elle est de 74.
un conseil (enfin si t'en veux ) :ne pas acheter ça n'importe ou ! il y a de grand etalage de (soit disant)connaisseurs qu'il vaut mieux évité .
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Re: importation moto etrangere

Message par Fdanczak le Ven 8 Fév 2013 - 22:18

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Re: importation moto etrangere

Message par fred55315 le Mer 20 Fév 2013 - 20:07

Salut,

J’ai ramené mon Fatboy d’Arabie cet été et voici le détail des embrouilles et autres joies administratives endurées J. Si ça peut servir …



1/ Conseil : acheter un modèle 5HD1 (modèle européen) et pas 1 HD1, (modèle US - sinon faut tout changer : compteur en km/h, cligno + feu Avt et AR CE, ampoules, catadioptres, et autres à souhait s’ils veulent t’emmerder …)



2/ Paperasse : toujours faire des copies ; si tu laisses les originaux à un organisme, tjrs les récupérer car il y aura tjrs un bureaucrate qui te le demandera et ne voudra QUE cet exemplaire …



Dans mon cas, c’est un pays « Hors CEE », il faut ramener :

- la facture (TOUJOURS faire préciser par le cons local que le prix comprend « all taxes and duties included »)(conseil à suivre pour tous les trucs à moteur : VL , bécane, jetski, moteur bateau, …)

- attestation de propriété + carte grise locale traduites et certifiées par le consulat français du bled

- certificat de changement de résidence délivré par le consulat (faut acheter la bécane au moins 6 mois avant de rentrer en France si tu ne veux pas payer de taxes en arrivant en France)



3/ Douane

Quand la bécane arrive en France, tu donnes à la douane :

- un justificatif de domicile en France
- le certif de changement de résidence
- l’attestation de propriété de la moto et la traduction de la carte grise
- la facture


Tu récupères le fameux quitus fiscal (846A pour les pays hors CEE) et tes documents (moi ils ont voulu les originaux).



4/ HARLEY France et cons local :

- Passer chez le cons local qui te fait un PQ qui stipule que ta bécane est parfaitement aux normes J (70 € de mémoire)

- Envoi de ce papier à Harley France qui te le retourne (quand ils ont le temps …)(faire une copie) accompagné de la data sheet (précise toutes les références des pièces de ta bécane version CEE). Ne pas oublier le chèque de 250 € !!!!!Je crois que j'avais envoyé une copie du quitus fiscal.

Harley France donne aussi un certificat de non conformité à un modèle réceptionné (car la bécane ne vient pas de CEE)



5/ DREAL

- prendre rencart avec la DREAL du coin pour le contrôle de la bécane.

- leur filer les documents reçus d’Harley et les docs ramenés du pays d’achat

- au feu vert, présenter la bécane au technicien qui cherche partout les gros CE sur les clignos, phares, compteur en km/h, …. Là il se rend compte que les pots ne sont pas estampillés CE et il bloque. « je me renseigne chez Harley France à quoi correspondent les n° de vos pots et vous rappelle … »



Deux mois plus tard (j’étais ailleurs) toujours pas de news de la DREAL qui n’en n’avait pas non plus d’Harley France... 4 ou 5 relances plus tard, je dis à la DREAL "qu'il n'aurait aucune réponse d'HD France car ils veulent seulement me faire acheter des pots; c'est purement commercial et j'ai trouvé des silencieux d'origine sur le net mais que je veux une réponse rapide car c'est une affaire à ne pas de louper" ! (en fait un pote qui a des tubes d’origine au grenier)



La DREAL a été sympa et me dit qu’ils allaient s’appuyer sur le PQ du concessionnaire du coin qui atteste que la bécane est parfaite. 2 jours plus tard (et un chèque de 90€ (de tête)), j’ai enfin le "PV de réception à titre isolé" et je faisais immatriculer la bête.



6/ PREFECTURE
Papier à refiler à la préfecture : Quitus fiscal (846A pour un pays hors CE que donne la douane) + le PV de la DREAL + attestation de propriété du consulat du bled + traduction de la carte grise faite par le consulat du bled + 330 € de carte grise.


Fin du feuilleton. Depuis je roule sous la pluie, me prend des prunes avec les flash de merde, j’ai des engelures et je tousse; mais c'est tellement bon J J J

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Re: importation moto etrangere

Message par Ghost Rider le Lun 30 Oct 2017 - 12:22

Petite mise à jour pour immatriculer une Harley venant de la CCE  :

Se rendre chez son cons' pour qu'il prenne  des photos et qu'ils les envoi chez Harley pour avoir le fameux certificat de conformité européenne , délai annoncé 3 semaines/1 mois , obtenu en 10 jours  ,  coût   250 euros  

Pendant ce temps se rendre au centre des impôts  pour obtenir un quitus fiscal qui prouve que toutes les taxes sont payées  . Gratuit si le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6.000 kms

Une fois tout reçu , aller à la préfecture sans oublier carte d'identité , justificatif de domicile et un chèque pour la CG  (somme à calculer avec le simulateur) , ceci jusqu'au 1er ou 6 novembre , après c'est fini tout se fera par internet , par courrier ou en passant par un organisme officiel  (60€)

Attendre  encore  , annoncée 15 jours / 3 semaines , arrivée en 10 jours

Et voilà  un mois après l'achat , la carte grise Française est arrivée  
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Re: importation moto etrangere

Message par bruce willis le Lun 30 Oct 2017 - 13:12

le plus difficile c est quand le constructeur n existe plus !!!j en sais quelques chose !! il faut leCOC conformité homologation communautaire ! oubliez l achat aux states ! bref c est un véritable combat pour avoir les papiers

la solution c est de l’acheter par exemple en Allemagne la passer au norme TUV puis l immatriculer en Allemagne pour obtenir la carte grise et la encore il faut récupérer son certificat européen et s assurer q elle a bien été importée  en France  i ai oublié de vous préciser que c est une moto de marque américaine   
 
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Re: importation moto etrangere

Message par ACHILLE11 le Lun 30 Oct 2017 - 13:45

bruce willis a écrit:le plus difficile c est quand le constructeur n existe plus !!!j en sais quelques chose !! il faut leCOC conformité homologation communautaire ! oubliez l achat aux states ! bref c est un véritable combat pour avoir les papiers

la solution c est de l’acheter par exemple en Allemagne la passer au norme TUV puis l immatriculer en Allemagne pour obtenir la carte grise et la encore il faut récupérer son certificat européen et s assurer q elle a bien été importée  en France  i ai oublié de vous préciser que c est une moto de marque américaine   
 

pas si tu achetes une moto de plus de 30 ans. il ne faut que sa carte grise ou "title" , un certificat de vente ou une facture , le papier des douanes appelé le 486A.

avec ca demande de CG de collection , puis avec le papier de la FFVE => prefecture pour obtenir la CG collection.
si la moto a moins de 30 ans , alors c'est mise en conformité et passage a la drire.

si elle vient de la CEE  Ghost rider a tout dit.

maintenant si c'est une moto de moins de 30 ans (qu'elle soit américaine ou japy ou indienne) , venant de la CEE , mais sans certificat de conformité europeen , on appelle souvent ca "un pot de fleurs" malheureusement.

pour feciliter les choses, il faut que la moto soit immatriculée dans le pays ou elle a été dédouanée. l'administration fiscale bloque tout sinon.
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Re: importation moto etrangere

Message par bruce willis le Lun 30 Oct 2017 - 18:31

ACHILLE11 a écrit:
bruce willis a écrit:le plus difficile c est quand le constructeur n existe plus !!!j en sais quelques chose !! il faut leCOC conformité homologation communautaire ! oubliez l achat aux states ! bref c est un véritable combat pour avoir les papiers

la solution c est de l’acheter par exemple en Allemagne la passer au norme TUV puis l immatriculer en Allemagne pour obtenir la carte grise et la encore il faut récupérer son certificat européen et s assurer q elle a bien été importée  en France  i ai oublié de vous préciser que c est une moto de marque américaine   
 

pas si tu achetes une moto de plus de 30 ans. il ne faut que sa carte grise ou "title" , un certificat de vente ou une facture , le papier des douanes appelé le 486A.

avec ca demande de CG de collection , puis avec le papier de la FFVE => prefecture pour obtenir la CG collection.
si la moto a moins de 30 ans , alors c'est mise en conformité et passage a la drire.

si elle vient de la CEE  Ghost rider a tout dit.

maintenant si c'est une moto de moins de 30 ans (qu'elle soit américaine ou japy ou indienne) , venant de la CEE , mais sans certificat de conformité europeen , on appelle souvent ca "un pot de fleurs" malheureusement.

pour feciliter les choses, il faut que la moto soit immatriculée dans le pays ou elle a été dédouanée. l'administration fiscale bloque to
ok mais voila  la moto c est une big dog et comme big dog a arrêté la production impossible d avoir le papier d homologation mais si je-passe par un importateur allemand celui ci s occupe de la passer au norme européen (code clignotant etc etc )    puis fait un certificat  d homologation pour l europe (a savoir que pour avoir la meme chose en france il faut passer par la DRIREet faire une demande pour véhicule isolé et-la laisse tomber ls problémes )puis l importateur allemand fait une carte grise pour avoir le COC  et te fourni une facture avec la TVA voila
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Re: importation moto etrangere

Message par slk le Lun 30 Oct 2017 - 21:24

allphil a écrit:+ 1 ma brele viens de mons aprés achat hors tva en belgique ,passage a la prefecture pour la tva , carte grise , et roule ma poule.

Hors TVA parce que tu est indépendant et que tu demande une facture en intracommunautaire mon grand allphillou.
mais pour le Pigeon moyen, heu pardon le Français moyen la TVA lui il vas la payer en Belgique mais les documents d'importations ne vont lui coûter que moins d'un euro.

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Re: importation moto etrangere

Message par ACHILLE11 le Lun 30 Oct 2017 - 21:32

ben si tu achetes un  véhicule en europe, la TVA est considérée comme étant payée dans le pays d'achat. meme si un particulier francais achete a un particulier belge.
et dans ce cas précis y'a pas de facture intracommunautaire !
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Re: importation moto etrangere

Message par bruce willis le Mar 31 Oct 2017 - 10:12


ACHILLE11 a écrit:ben si tu achetes un  véhicule en europe, la TVA est considérée comme étant payée dans le pays d'achat. meme si un particulier francais achete a un particulier belge.
et dans ce cas précis y'a pas de facture intracommunautaire !
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Re: importation moto etrangere

Message par slk le Mar 31 Oct 2017 - 10:19

oui mais allphil n'est pas un particulier, il possède un numéro de tva et achète chez un professionnel.

C'est comme moi quand j’achète chez chez big jack je ne paie pas la TVA, idem quand j’achète chez le britichs.
Ce qui fait que dans ce cas que sauf super bonne affaire c'est quand même une réduction de 21% sur du neuf 

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Re: importation moto etrangere

Message par ACHILLE11 le Mar 31 Oct 2017 - 11:55

slk a écrit:oui mais allphil n'est pas un particulier, il possède un numéro de tva et achète chez un professionnel.

C'est comme moi quand j’achète chez chez big jack je ne paie pas la TVA, idem quand j’achète chez le britichs.
Ce qui fait que dans ce cas que sauf super bonne affaire c'est quand même une réduction de 21% sur du neuf 

ok !!! je comprend mieux !
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Re: importation moto etrangere

Message par Gants Jaunes le Mar 31 Oct 2017 - 12:00

ACHILLE11 a écrit:
slk a écrit:oui mais allphil n'est pas un particulier, il possède un numéro de tva et achète chez un professionnel.

C'est comme moi quand j’achète chez chez big jack je ne paie pas la TVA, idem quand j’achète chez le britichs.
Ce qui fait que dans ce cas que sauf super bonne affaire c'est quand même une réduction de 21% sur du neuf 

ok !!! je comprend mieux !

Nous aussi
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