Nouvelle privation de droit : permis de conduire

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par did24 le Mer 4 Sep 2013 - 18:54

    Les missiles achetés par Sarko ont servis à " Flamby le libérator " au Mali !!   avec malheureusement  la mort de soldats  

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par chani le Mer 4 Sep 2013 - 19:10

Palito a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
Je suis globalement d'accord avec les commentaires exprimés dans ce post.
Toutefois, nous savons tous et toutes que la période estivale est propice à la sortie de décrets en tout genre, souvent liberticides (en particulier pour les utilisateurs de 2 roues – mais aussi automobilistes que nous sommes également). C’est un usage bien établi : nous partons en vacances ils travaillent et pondent des décrets (ce qui révèle déjà un certain décalage). 

Depuis la première limitation de vitesse liée prétendument au « choc pétrolier » en 73, jusqu’à l’apparition puis la profusion du racket organisé via les radars automatiques, à l’ouest rien de nouveau.
Peut-être nos politiques ne travaillent ils qu’un mois par an ? Auquel cas, j’estime qu’il serait prudent voire même urgent qu’ils se reposent.  Mais nous avons dit pas de politique sur ce forum j’en reviens donc à l’objet de ce post.

Je suis allé faire un tour sur « légifrance »  après avoir lu les différents posts et il me semble que la portée de ce décret va bien au-delà de la problématique « permis de conduire », même si, à travers notre passion commune il est humain que nous mettions en exergue cette seule problématique.

Si j’en crois ce que j’ai lu et pour autant que j’aie bien compris, ce décret vient également amender différents sujets qui ne me semblent pas triviaux en ces périodes troublées que nous traversons, comme par exemple :

Quote ----------

L'article R. 811-1 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort :
« 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini à l'article R. 778-1 ;
« 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives publiques ;
« 3° Sur les litiges relatifs aux refus de concours de la force publique pour exécuter une décision de justice ;
« 4° Sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale ;
« 5° Sur les requêtes contestant les décisions prises en matière fiscale sur des demandes de remise gracieuse ;
« 6° Sur les litiges relatifs au permis de conduire ;
« 7° Sur les litiges en matière de pensions ;
« 8° Sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées est inférieur au montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15.
« Les ordonnances prises sur le fondement du titre IV du livre V sont également rendues en premier et dernier ressort lorsque l'obligation dont se prévaut le requérant pour obtenir le bénéfice d'une provision porte sur un litige énuméré aux alinéas précédents.
« Il en est de même des ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1. » ;
2° Au troisième alinéa :
La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions qui précèdent, en cas de connexité avec un litige susceptible d'appel, les décisions portant sur les actions mentionnées au 8° peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel. »
Dans la seconde phrase, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « cotisation foncière des entreprises » ;
3° Le dernier alinéa est abrogé.


Unquote -----------

Me concernant, si d’aventure je devais me retrouver victime de l’application d’une décision de justice reposant sur un système que j’estime  souillé ou démagogique et malveillant pour ne pas dire plus, je prendrais mes responsabilités à titre personnel, mais ce n’est pas le problème (merci de bien vouloir pardonner cette digression – c'est mon coté rebelle  et partie intégrante de ma thérapie car c’est vrai que ça gonfle)

Bonne fin de week end à toutes et à tous
Hombre conoces Garcia Marquez, y "cien anos de soledad" .
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Message par M17F le Mer 4 Sep 2013 - 22:27

Hey SHURA ? ils font tous de la politique....sur le forum et là pas un mot alors 02 poids , 02 mesures , man.....

je dis ça , parce que ayant lu le post de "A" à " Z" je fais un max pour me retenir et bien me retenir.....

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Shura le Jeu 5 Sep 2013 - 19:18

Ah non moi c'est juste sur les croyances que j'aime bien qu'on foute la paix aux gens... tant qu'ils font pas chier avec.
Pour la politique alors là   
Alors vas-y lâche les fauves, c'est pas moi qui viendras t'emmerder !!

PS : Hey t'as changé de pseudo ??!
PS bis : bon en même temps mon avis tu t'en cognes aussi hein, si tu veux t'exprimer vas-y hein, j'suis pas modo !!   
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Message par M17F le Jeu 5 Sep 2013 - 22:13

Shura2099 a écrit:Ah non moi c'est juste sur les croyances que j'aime bien qu'on foute la paix aux gens... tant qu'ils font pas chier avec.
Pour la politique alors là   
Alors vas-y lâche les fauves, c'est pas moi qui viendras t'emmerder !!

PS : Hey t'as changé de pseudo ??!
PS bis : bon en même temps mon avis tu t'en cognes aussi hein, si tu veux t'exprimer vas-y hein, j'suis pas modo !!   
Cool man , je faisais que déconnerpour le pseudo , j'ai la nostalgie de ma flottille....pour les politiques là je reste cool
car avec tous ce qu'on vois et on entend en ce moment.....il n'y a même plus besoin d'aller à Disney-land , il y a juste qu'à regarder
 autour de soi c'est un amusement parc et en plus c'est gratuit..... Long safe ride à toi Shura
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par La Mouette le Jeu 5 Sep 2013 - 22:15

tiens, mon père à moi, il était à la 16F

(parenthèse off)

_________________________________________________________________________________
Je savais courir, siffler, grimper aux arbres, mais personne ne m'a jamais proposé une carrière de biche, d'oiseau ou d'écureuil ( Colette)
Scheisse auf Prinzessin, ich will ein Pirate werden ( bon, il parait que j'ai réussi au-delà de mes espérances)
CCMM pour vous servir......

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par kama le Jeu 5 Sep 2013 - 22:24

M17F a écrit:car avec tous ce qu'on vois et on entend en ce moment.....
....on a raison de penser ce qu'on pense !

    







mais le pire, c'est que je suis d'accord...   
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Message par M17F le Jeu 5 Sep 2013 - 22:26

La Mouette a écrit:tiens, mon père à moi, il était à la 16F

(parenthèse off)
Quelle année...... moi c'est à partir de 65 et à l'époque plein d'amis à la 16F.....
Tu peux MP.
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Message par M17F le Jeu 5 Sep 2013 - 22:28

@Kama ,
Harleyluya......
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par ledoc le Ven 16 Sep 2016 - 19:05

bonjour ,le saviez vous ?(source LE FIGARO)
                      en cas de perte de la totalite des points que ce soit en voiture ou en moto ,le fait de les recouvrer partiellement, apres le passage du permis n autorise que le permis A2 pour la moto et pour 2 ans .double peine pour le motards
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Shura le Ven 16 Sep 2016 - 19:17

Qu'ils aillent crever, j'ai mon popcorn.
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Nobill le Ven 16 Sep 2016 - 19:44

ledoc a écrit:bonjour ,le saviez vous ?(source LE FIGARO)
                      en cas de perte de la totalite des points que ce soit en voiture ou en moto ,le fait de les recouvrer partiellement, apres le passage du permis n autorise que le permis A2 pour la moto et pour 2 ans .double peine pour le motards
Bizarre, ce n'est pas ce qu'il y a sur le site officiel du gouvernement (dernière phrase) :
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),

  • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.


Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par vercassivelonos le Ven 16 Sep 2016 - 19:57

Bonne nouvelle pour les ceux qui on le permis BE.... plus de visite médicale!

Même aprés 60 ans (qui devait être renouvelé tout les 2 ans au lieu des 5 ans)
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par nono84 le Ven 16 Sep 2016 - 20:24

c'est ca la democratie ? Mais c"est quoi alors la difference avec la royauté 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par chuvak le Sam 17 Sep 2016 - 6:54

Tu peux en dire plus Verca? Je dois passer la visite pour réactualiser mon permis E... ce ne serait plus nécessaire?
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par vercassivelonos le Sam 17 Sep 2016 - 8:08

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Ghost Rider le Sam 17 Sep 2016 - 11:48

nono84 a écrit:c'est ca la democratie ? Mais c"est quoi alors la difference avec la royauté 

Tu veux plutôt dire avec la dictature 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par chuvak le Sam 17 Sep 2016 - 19:01

Merci Verca,  pour une fois que ça va dans le bon sens 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par chuvak le Sam 17 Sep 2016 - 21:10

A m...e, trompé de rubrique 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par scorpion45 le Dim 18 Sep 2016 - 9:02



merci pour l'info verca   

affaire à suivre quand même car si pas de visite médicale nécessaire, la notion de renouvellement reste floue pour moi.

en suivant ton lien ils disent qu'il n'y a pas de démarche administrative à faire, mais sur mon permis il y a quand même une date de validité d'inscrite...
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par vercassivelonos le Dim 18 Sep 2016 - 9:13

si tu lit attentivement la partie grisée, tu peux lire 
"Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis."


 Youpi!
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par scorpion45 le Dim 18 Sep 2016 - 9:40

yes j'ai vu


mais moi ça me perturbe quand même... il y aurait une date de validité mais il ne faut pas en tenir compte... j'ai un peu de mal avec ce genre de logique pas logique  
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par chuvak le Dim 18 Sep 2016 - 14:41

Apparemment, juste une mise à jour administrative en 2028.  A suivr...
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par DIDIER095 le Dim 18 Sep 2016 - 19:03

je ne le sens pas bien ce plan ; c'est sûr qu'en 2028 on va devoir soir payer pour le renouveler, soit devoir passer au mieux une visite médicale et au pire de repasser des épreuves. Sans oublier qu'à cette date, il y a aura des + en + de voitures autonomes et/ou connectées et que les conducteurs qui voudront rouler à l'ancienne (c'est à dire comme aujourd'hui) seront très mal vus voire découragés d'une manière ou d'une autre (prime assurance prohibitive, taxe...)
j'ai une vision bien pessimiste....
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par boisdebout le Dim 18 Sep 2016 - 19:54

Nobill a écrit:
ledoc a écrit:bonjour ,le saviez vous ?(source LE FIGARO)
                      en cas de perte de la totalite des points que ce soit en voiture ou en moto ,le fait de les recouvrer partiellement, apres le passage du permis n autorise que le permis A2 pour la moto et pour 2 ans .double peine pour le motards
Bizarre, ce n'est pas ce qu'il y a sur le site officiel du gouvernement (dernière phrase) :
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),

  • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.


Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.
eh ben je suis pas si sur que ça en lisant ce qui suit

http://www.moto-journal.fr/news/permis-a2-annulation/
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par sonnette le Dim 18 Sep 2016 - 20:32

j ai deja eu une annulation, en 2004, et apres avoir attendu les 6 mois, refais le code, et tout le toutim! j ai eu le permis probatoire... pour la voiture! comme un jeune conducteur, les 6 points... donc si ca va dans la meme direction, le permis moto sera aussi repris depuis le debut...
c est sur! c est tres con..
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

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