Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

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Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 16:19

Bonjour à tous,

Ca ne concerne pas mon softail mais un de nos véhicules à 4 roues. Samedi dernier mon fils utilise notre minibus pour aller faire une course. Au retour devant chez nous, il ralentit, il freine, il met son clignotant et tourne à gauche pour rentrer dans la cour. Une voiture trop pressée le double à ce moment et le percute de plein fouet. Elle est en tort non ? Et bien non décision de l'assurance, nous sommes 100 % responsables. Nous avons lutté toute la semaine avec eux, recueillant des renseignements auprès de la police et de la gendarmerie pour finalement aboutir à un accord 50/50, après avoir menacé de retirer une partie des contrats chez eux. Tout ça pour dire qu'il ne faut pas se laisser faire encore faut il avoir assez de poids pour faire peser la balance. Nous n'aurions pas eu autant de contrats je pense que c'était mort !
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Theodule le Ven 29 Nov 2013 - 16:27

Tout ceci me semble bien bizarre...

Encore faut-il voir la configuration des lieux (ligne continue, en/hors agglomération, panneaux divers, etc.).

Faut pas hésiter à faire des photos dans ce genre de cas.

Et surtout, faut faire très attention aux cases que tu coches sur le constat. Les assurances se planquent la derrière pour payer le moins possible.

Maintenant, si c'est blindé et que tes bien sur qu'il n'y pas le moindre tort de votre côté, t'as pas une assurance juridique pour attaquer la décision de l'assurance ?
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Tapedur le Ven 29 Nov 2013 - 16:34

Je sais pas en Gaule mais en Belgique lorsqu'il y a un tel cas de non respect des règles par une compagnie il existe un organisme auprès duquel on peut se plaindre et qui règle en général assez vite les problèmes.
Je le sais, j'ai eu le cas 2 ou 3 fois !
Il doit y avoir l'équivalent chez vous, non ?
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 16:43

On est passé de 100% à 50/50 ce qui est acceptable. Sans vouloir rentrer dans les détails et par rapport aux conversations que j'ai pu avoir avec différents interlocuteurs, ma conclusion est que les deux assurances trouvent un accord à 50/50 mais que mon assurance nous imputait toujours 100 % ...
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Raffsniper le Ven 29 Nov 2013 - 17:00

Le petit n'est pas blessé, surtout ?

Pour le reste, faire des photos est effectivement primordial. On y pense pas parce qu'on est troublé à cet instant, mais ça pose bien les choses par la suite et on y voit des trucs qu'on ne voit pas à chaud. Ensuite, effectivement, faut voir la configuration exacte des lieux. Là, comme tu nous l'expose, effectivement, il ne semble pas en cause : celui qui arrive de derrière est censé faire gaffe. Si maintenant, la route comporte 2x2 voies,  ton petit roule à droite et veut tourner à gauche ; si l'autre roulait déjà sur la voie de gauche, effectivement c'est la faute au petit. Si ce n'est qu'une seule voie, il semble en effet fort probable que le VL  de derrière soit en tort.

Dans ton histoire, ce qui me chiffonne le plus, c'est que ton assurance te "fait un cadeau" du 50/50 ????? Dans ce cas, quelles sont les fautes de chacun des conducteurs ? Pourquoi acceptent-ils de changer comme ça de 100% à 50/50 ? Depuis quand on marchande sur nos responsabilités sur la route ?? Que sur le rond point de l'étoile les assureurs ne cherchent pas à savoir et ils font 50/50 (sauf cas très exceptionnel) je veux bien le croire, mais là, vu comme tu l'exposes, ça a l'air assez clair.

Ou alors l'autre conducteur est un grand copain de ton assureur....

Quid de l'alcool ? Des stups ? ..... Ton véhicule est-il bien aux normes ? Était-ce de nuit ? Avait-il les phares ? Le feu stop et le clignotant fonctionnent-ils ? Plein de questions au final qui peuvent changer la décision de l'assureur...

En tout cas si tu sens que ton fiston n'est pas en tort, bats-toi !
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 17:16

Le petit a quelques douleurs lombaires, le fait de passer à 50/50 lui permet de bénéficier des soins médicaux. D'autre part la conductrice adverse nous a mentionné "de toutes façons je connais quelqu'un à l'assurance ..."
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accide

Message par NBSIX le Ven 29 Nov 2013 - 17:18

Effectivement, quand un assureur change sa position en cours de route (du 100 % responsable au 50 / 50), je pense qu'il y a matière à s'interroger.
Il y a de cela très longtemps, j'ai le même problème avec AXA.
J'ai mis 1 an et demi à solder l'affaire, et à rentrer dans mon droit (j'ai même dû retrouver moi-même le témoin de l'affaire et demander aux pompiers copie du PV).
Bref, ils ont tous pareils, ces assureurs ...


Pour mémoire :

Code des Assurance (Partie Législative) / Livre 1er / Titre II / Chapitre VII / Article L127-4
(inséré par Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 5 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990)
Le contrat stipule qu'en cas de désaccord entre l'assureur et l'assuré au sujet de mesures à prendre pour régler un différend,
cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par les parties ou,
à défaut, par le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés.
Les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de l'assureur.

Au fait, c'est qui, cet assureur ?
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 17:27

Au fait, c'est qui, cet assureur ?
Je préfère ne pas citer de nom, c'est juste une mutuelle.
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Raffsniper le Ven 29 Nov 2013 - 17:36

Heritage38 a écrit:Le petit a quelques douleurs lombaires, le fait de passer à 50/50 lui permet de bénéficier des soins médicaux. D'autre part la conductrice adverse nous a mentionné "de toutes façons je connais quelqu'un à l'assurance ..."
 Ben voyons... Elle connaît quelqu'un...

Ton petit a peut-être pas eu mal sur le coup (surtotu les lombaires, c'est pas un choc qui vient de devant !!), mais le réflexe à avoir (encore plus pour nous motard), c'est d'appeler les pompiers. Mal ou pas mal, pas grave, tu fais appeler les pompiers. Ça déclanche le CODIS (pompiers) qui déclenche police/gendarmerie automatiquement (surtout quand il y a une moto dans l'accident). Avec l'arrivée des forces de l'ordre, déjà l'autre elle fera moins la maline, les contrôles alcool/stups seront faits si les professionnels font leur boulot et tu auras un diagnostic immédiat sur l'état de santé par les pompiers.

Avec un peu de chance, l'accident est constaté, donc là, pas de pb, les policiers/gendarmes font le taff. Si ce n'est pas constaté, tu remplis le constat avec eux pas loin. Ils ne te le rempliront pas mais tu peux demander de l'aide (genre je sais pas trop, l'autre arrive de derrière, tout ça....).
Et même au pire, tu ne remplis rien. Tu as 3 jours pour alerter ton assurance. Si elle fait quand même le constat de son côté (tu ne pourras pas refuser de donner tes informations permis de conduire, voiture, assurance), tu as le droit de refuser de signer le constat. Dans ce cas, tu appelles au plus vite ton assurance et tu lui expliques les circonstances et pourquoi tu n'as pas voulu signer (problèmes de croix et/ou de croquis).

Moi ça m'est arrivé, je n'ai pas signé, j'avais 21 ans. Accident avec un Luxembourgeois. Sans que je le sache, ça s'est fini au tribunal et j'ai été indemnisé ! Assurance : MAIF. Bravo !

J'espère que j'ai pu t'aider un peu, mais honnêtement faut les menacer de porter ça devant les tribunaux. C'est pas clair cette histoire !
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 17:39

Tu veux tout savoir ... il est pompier ainsi que son frère ! Ca aurait fait une belle inter devant la maison, la gonzesse a failli se payer notre mur ...
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Raffsniper le Ven 29 Nov 2013 - 17:42

Je rajoute que tu peux même porter plainte pour blessures involontaires avec violation d'une obligation de sécurité ou de prudence inférieures à 3 mois. Art. 222-20 du code pénal
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Raffsniper le Ven 29 Nov 2013 - 17:43

Heritage38 a écrit:Tu veux tout savoir ... il est pompier ainsi que son frère ! Ca aurait fait une belle inter devant la maison, la gonzesse a failli se payer notre mur ...
L'inter devant la maison c'est pas la plus grave. Là vous allez payer parce qu'une c**** a fait la c*** et c'est ton gamin et toi qui paient !
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Panther le Ven 29 Nov 2013 - 18:03

sais pas chez vous, mais dans le cas que tu décris (sans tout connaître), c'est celui qui tourne qui doit regarder si personne ne vient derrière lui ...

on se plaint assez comme ça des "tourne-à-gauche" quand on est à moto

bon maintenant si ligne continue c'est pas pareil, mais bon ...

courage au gamin, et gaffe à son dos, c'est trop important  
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Heritage38 le Ven 29 Nov 2013 - 18:13

Elément supplémentaire, la ligne discontinue est considérée comme ligne de dissuasion synonime de ligne continue sauf à doubler un véhicule lent. Le fiston a consulté immédiatement un médecin de garde, ce sont simplement des douleurs musculaires. Merci pour vos réactions et conseils, donc gaffe à tous dans ce cas de figure, je croyais au départ avoir 0% de torts!
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Panther le Ven 29 Nov 2013 - 18:20

la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit : maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Raffsniper le Ven 29 Nov 2013 - 20:57

Panther a écrit:la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit :  maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux
 Je plussoie
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par manujuana le Sam 30 Nov 2013 - 10:48

C'était arrivé à ma femme il y a quelques années, heureusement pour elle c'était qu'un petit con en scoot donc elle n'a pas eu de séquelles physique (elle était enceinte à l'époque). Mais ça a fini en 50/50... c'est débile mais c'est comme ça...
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par NASTY CROWS le Sam 30 Nov 2013 - 12:05

Juste une petite info, qui se rapporte a ces moments pénibles du fameux constat que l'on
remplit sur le coup en plein stress.
Chez toi, a tête reposée, rédige ta partie A: adresse, compagnie d'assurance, immatriculation de ton véhicule . . .
Ainsi, le moment venu, tu n'aura qu'à te consacrer à la rédaction du crobard, et du descriptif du
carton.
PS: Info de mon Pote Biker Alain, ancien assureur ! !  . .
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Tapedur le Sam 30 Nov 2013 - 17:02

Si le gamin avait mis son clignoteur il n'est pas question de "tourne à gauche". Il est parfaitement dans son droit ! Il est interdit de doubler un véhicule qui signale son intention de tourner à gauche.
L'assurance est totalement en faute de faire du 50/50. Effectivement elle essaie juste de trouver un arrangement avec l'autre compagnie mais c'est tout simplement illégal et il ne faut pas laisser faire et baisser les bras !!!
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Dreineck le Sam 30 Nov 2013 - 18:38

Panther a écrit:la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit :  maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux
Je ne crois pas Panther , la ligne discontinue dont il parle est une ligne discontinue à bandes courtes , dite ligne de dissuasion assimilable à une ligne blanche continue. Le franchissement de cette ligne de dissuasion ne peut s'envisager que pour dépasser un véhicule lent par construction , comme un tracteur. En aucun cas on ne peut doubler un véhicule normal et qui se traine , ou franchir cette ligne pour tourner à gauche.
Les deux chauffeurs ont tous les deux tort , l'un pour avoir voulu tourner , l'autre pour avoir voulu dépasser.
Je crois qu'il s'en tire bien avec un 50/50.
C'est mon avis.
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par JIS le Sam 30 Nov 2013 - 19:05

Tapedur a écrit:Si le gamin avait mis son clignoteur il n'est pas question de "tourne à gauche". Il est parfaitement dans son droit ! Il est interdit de doubler un véhicule qui signale son intention de tourner à gauche.
L'assurance est totalement en faute de faire du 50/50. Effectivement elle essaie juste de trouver un arrangement avec l'autre compagnie mais c'est tout simplement illégal et il ne faut pas laisser faire et baisser les bras !!!

Uniquement si c'est une rue ou une route. Si c'est un accés privé, style une cour ou un garage, il a tout faux ...
Cette mésaventure, dans exactement les mêmes circonstances m'est arrivée.
J'étais le chauffeur qui tournait, pratiquement à l'arrêt sur une cour privée avec clignotant, et l'autre chauffeur m'a doublé en ville sur une ligne discontinue et m'a shooté.
J'étais persuadé d'avoir 0% de tort, et j'ai tout eu dans le cul, j'en étais malade, mais c'est comme ça !!! Un accès privé n'est pas une rue ou une route ...   
Moi j'dis qu'il a de la chance de ne pas avoir pris 100%, avec les explications que nous avons de l'accident, bien sur.

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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par jpp-lfox le Sam 30 Nov 2013 - 19:13

Quelque soit l'infraction commise par la partie adverse (franchissement de ligne blanche, double alors qu'il y a un panneau d'interdiction, est en excès de vitesse etc.), à partir du moment ou tu rentres ou que tu sorts d'une propriété privée c'est 50/50 en France.
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par JIS le Sam 30 Nov 2013 - 19:30



si tu l'dis c'est que ça doit être vrai ....
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Mastok88 le Sam 30 Nov 2013 - 20:27

Et si les deux assurances étaient du même groupe !!!!????

D'où peut-être le 50/50 !!!!

Normalement ligne rapprochée en ville interdit de doubler...

Commence par une petite lettre recommandée à la Mutuelle, en précisant que la partie adverse avait stipulé qu'elle connaissait quelqu'un de l'agence...
copie au siège.... !
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Message par Chacal le Sam 30 Nov 2013 - 22:10

Si les 2 assurances sont Francaises dans ce cas de Figure c'est du 50/50 dans 95% des cas.

Tu peux sauver un 0% s'il s'agit d'une ligne blanche avec juste le pointillé pour donner l'autorisation de tourner à ton fils ou en tout cas s'il ne tourne pas dans un chemin ou autre voie privée.

Concernant la vitesse, malheureusement elle n'intervient quasi jamais. 
Une moto qui roule à 130 en ville et qui se fait couper la route par quelqu'un qui sort de chez lui ne sera jamais responsable....le tiers sortant d'un chemin privé, d'un cedez le passage, d'un stop, d'un rond point etc... sera toujours responsable

Ce que je ne m'explique pas c'est que un assureur qui met son assuré avec responsabilité à 100% perd tout... c'est a dire qu'il va payer les dommages de la partie adverse ainsi que ceux de son assuré (s'il est tout risque)
Aucun assureur n'a d'intérêt de faire ca donc soit le croquis est mal fait et peut être tendancieux ou le constat est carrément mal remplis (bien sur je ne juge pas ton cas) mais d’après tes écrits le 50/50 semble normal

En tout cas le principal est que ton fils n'ait rien.
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Re: Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

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