Plaque latérale et réglementation (Dossier)

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Message par Raoul_95 le Ven 25 Nov 2016 - 13:24

Je viens de recevoir mon FP3... Il reconnait bien mon VIN & ma Low-Rider S 2017, fait une màj !

Et au redémarrage: Erreur VIN: n'existe pas dans leur système...

Par contre je peux bien lire les données... C'est peut-être parece que je n'ai pas encore flashé la carto ?
Mais du coups je n'ai pas osé...


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Roofus le Ven 25 Nov 2016 - 15:28

Bof, du moment que ta plaque est réglementaire, ya pas d'probléme ...

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 25 Nov 2016 - 15:46

Raoul_95 a écrit:Je viens de recevoir mon FP3... Il reconnait bien mon VIN & ma Low-Rider S 2017, fait une màj !

Et au redémarrage: Erreur VIN: n'existe pas dans leur système...


t'es sûr que t'es dans le bon post ??????
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par nécureuil le Ven 25 Nov 2016 - 17:54

c'est po erreur VIN...c'est erreur tout court dans le système à Raoul
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Raoul_95 le Sam 26 Nov 2016 - 1:50

DB-56 a écrit:

t'es sûr que t'es dans le bon post ??????
Oups, non ! Voilà pourquoi: je ne comprenais pas: je ne trouvais pas mon post ! oups !
Impossible de l'effacer !
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Moi aussi

Message par David Chesnais le Lun 5 Juin 2017 - 20:28

Bonjour a tous.

J'ai suivi le sujet de DB-56. Visiblement on a été victime du même Cowboy. Au vue de ta plaque 56 on doit rouler dans la même ville.

Pour ma part j'en suis au 4ème contrôle en 6 mois. Pas moins de 5 PV. Car en plus il en rajoute toujours un pour le fun. Mais la je le tiens. En effet il m'a verbaliser pour l'utilisation d'un Intercom. Pourtant celui que j'ai est parfaitement autorisé. Il est même utilisé comme exemple photo par la "sécurité routière" pour illustrer ce qui est autorisé depuis la loi de 2015.

Plus grave le MIB m'a ouvertement proposer de l'aider à coincer le concessionaire Harley du coin. En me proposant de porter pleinte contre eux pour m'avoir vendu une moto non conforme en échange de sa clémence. 

J'ai décidé de contre attaquer. J'ai pris le conseil d'un avocat et j'ai demandé à être jugé par le TP.
Pour me défendre j'aimerai collecter annonimement ou non, le plus de cas possible sur la ville de Vannes 56.
J'ai aussi fait appel à un accessoiriste de Toulouse pour confectionner un support respectant la legislation. J'attend également une réponse de la DREAL de Bretagne sur la nécessité ou non de faire homologuer ce support.
Voila je vous ai tout dis.
Alors ce qui veulent témoigner de leurs déboires, j'écoute.

A bientôt 

David
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Lun 5 Juin 2017 - 22:29

DB56 c'est sur Lorient qu'il c'est fait choper


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par PascalB le Lun 5 Juin 2017 - 22:45

Roofus a écrit:Bof, du moment que ta plaque est réglementaire, ya pas d'probléme ...
C'est également ce que je pense 
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par little mouse le Lun 5 Juin 2017 - 23:07

David Chesnais a écrit:.....Pour me défendre j'aimerai collecter annonimement ou non, le plus de cas possible sur la ville de Vannes 56.
......
Alors ce qui veulent témoigner de leurs déboires, j'écoute.

A bientôt 

David
1er message et déjà tu tapes dans le bois dur. Penses tu que le Forum soit fait pour ça....   

4 contrôles en 6 mois, 5 prunes, pourquoi ne pas commencer par te remettre en conformité le temps de te faire oublier dans ta commune?  
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Lun 5 Juin 2017 - 23:24

marsu56 a écrit:DB56 c'est sur Lorient qu'il c'est fait choper


effectivement c'est "An Orient".... mais y'a des intolérants partout..... et je rappele aussi que dans un premier temps j'ai récupéré ma CG sans faire les travaux et en été re-contrôlé par un autre "Motard" de la brigade....qui lui été bien logique et compréhensif.... il suffit de regarder mes photos..j'pouvais pas faire plus street légal et visible....

car pour ma part...je suis convaincu que la réglementation européenne n’interdit pas une PL... et qu'après recherches approfondies j'ai pas trouver de texte français en vigueur qui l'interdit non plus...

bref.... je suis revenu dans la config d'origine car je roule souvent en ville.... histoire d'être tranquille et pas avoir ce point d'accroche...car ils trouveront toujours qq chose pour faire chier !
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par David Chesnais le Mar 6 Juin 2017 - 9:57

Little Mouse a écrit:
1er message et déjà tu tapes dans le bois dur. Penses tu que le Forum soit fait pour ça....   

4 contrôles en 6 mois, 5 prunes, pourquoi ne pas commencer par te remettre en conformité le temps de te faire oublier dans ta commune?   
Bonjour Little mouse,

Oui je crois qu'un forum est fait pour ça.
Les lois sont faite pour tous et ont pour but de protéger tous les usagés. Le législateur débat et écrit les lois. les forces de l'ordres les font appliquer. c'est pourquoi nous pouvons vivre sereinement sans craindre nos MIB. Alors quand un Cowboy s'octroi le droit de modifier la loi à sa convenance je pense qu'il est de notre devoir d'intervenir pour rendre la route agréable pour tous.

Mais si toi même tu t'habille en bleu sache que je n'agis pas contre toi mais bien pour que cette profession soit admirée plutôt que détestée.

a+

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Mar 6 Juin 2017 - 10:27

bon c'est dommage pour toi de te faire verbaliser aussi souvent mais avant de crier au loup

présentes nous ta moto avec les modifs que tu as réalisé
les raisons de tes PV
que l'on puisses déjà se faire une opinion

sinon pour moi et ma femme 12 ans sans se faire contrôler
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par little mouse le Mar 6 Juin 2017 - 10:32

@ David Chesnais

Tout ce qui t'intéresse sur le Forum et ta présentation est claire sur ce sujet, c'est de recueillir des témoignages pour t'aider dans ta procédure. L'Harley, tout ce qui gravite autour, en gros tu t'en cognes.... 
D'autre part, ne porte pas de jugement sur des personnes que tu ne connais pas....   
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par WebMaster le Mar 6 Juin 2017 - 11:00

David Chesnais a écrit:Bonjour a tous.

J'ai suivi le sujet de DB-56. Visiblement on a été victime du même Cowboy. Au vue de ta plaque 56 on doit rouler dans la même ville.

Pour ma part j'en suis au 4ème contrôle en 6 mois. Pas moins de 5 PV. Car en plus il en rajoute toujours un pour le fun. Mais la je le tiens. En effet il m'a verbaliser pour l'utilisation d'un Intercom. Pourtant celui que j'ai est parfaitement autorisé. Il est même utilisé comme exemple photo par la "sécurité routière" pour illustrer ce qui est autorisé depuis la loi de 2015.

Plus grave le MIB m'a ouvertement proposer de l'aider à coincer le concessionaire Harley du coin. En me proposant de porter pleinte contre eux pour m'avoir vendu une moto non conforme en échange de sa clémence. 

J'ai décidé de contre attaquer. J'ai pris le conseil d'un avocat et j'ai demandé à être jugé par le TP.
Pour me défendre j'aimerai collecter annonimement ou non, le plus de cas possible sur la ville de Vannes 56.
J'ai aussi fait appel à un accessoiriste de Toulouse pour confectionner un support respectant la legislation. J'attend également une réponse de la DREAL de Bretagne sur la nécessité ou non de faire homologuer ce support.
Voila je vous ai tout dis.
Alors ce qui veulent témoigner de leurs déboires, j'écoute.

A bientôt 

David
C'est tout à fait ton droit de "contre attaquer"
Donc plusieurs points :
- En premier lieu il semblerait que tu ais été verbalisé pour plaque latérale, quoi que tu en penses la législation est telle qu'au final tu risques bien d'être en tort.
- Tu es toujours verbalisé par le même bleu, là tu peux jouer sur ce point en indiquant au Ministère Public, que cette personne fait une "fixation" sur toi, par contre attention, ils vont lui demander son point de vue, et s'il argumente en disant qu'à chaque fois tu es à la limite de la correction ou de l'outrage, çà ne va pas être simple pour toi, d'autant plus que s'il passe sur cet espace qui est accessible aux extérieurs, il pourra avancer qu'en plus tu l'appelles "Cow-Boy".
- Le bleu t'incite à déposer plainte contre le concessionnaire qui t'aurait vendu une moto non-conforme. Ce bleu est un rusé, car il sait très bien que les concessionnaires vendent à l'origine des motos conformes, mais que le changement est ensuite effectué à la demande du client, les pièces changées n'étant homologuées que sur "circuit". Pour l'occasion c'est la même, le concessionnaire précise toujours que des pièces ont été rajoutées, et sont non-conformes. Ce bleu cherchait manifestement à te faire reconnaître ou toucher du doigt que le "fautif" c'était toi.
- Pour l'intercom, il faudrait vérifier, mais je crois que seuls les systèmes dans les casques qui ne nécessitent pas de tenir l'appareil en main sont autorisés. Les casques sonores ou oreillettes internes sont aussi interdits, il ne faut pas non-plus (sous réserve) qu'il y ait une connexion filaire entre les casques, donc tout ce qui est Tuyaucom et équivalent est désormais interdit.
- Avant d'être jugé par le Tribunal de Police, il te faut suivre le voix normale, c'est à dire faire un courrier au Ministère Public en argumentant et en "justifiant" pour solliciter son indulgence éventuelle et ensuite, sur citation du Ministère Public tu passeras éventuellement devant la juridiction de jugement.

Pour finir, pour ton action tu demandes des témoignages à partir d'ici, "anonymes" ou pas. Dans un premier temps, ce n'est pas notre mission de servir de support à une action individuelle, autant les actions collectives le contrôle technique, les vignettes Crit'air etc...oui, mais pas les autres ce serait la porte ouverte à du n'importe quoi ! Tu demandes des témoignages anonymes, ces derniers n'auront aucun effet en justrice et seront écartés. Par contre rien ne t'empêche de développer ton action et de mettre en ligne une "pétition numérique" que tu pourras utiliser, car il y aura les IP et les adresses mail donc non-anonymes.
https://www.change.org/fr/lancer-une-p%C3%A9tition?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=GST_USER_FRAT1_SCHT1_petition_online_exact&creative=48111664543&keyword=p%C3%A9tition%20en%20ligne&matchtype=e&network=g&device=c&gclid=CjwKEAjwpdnJBRC4hcTFtc6fwEkSJABwupNiDjYVxG12YNurtJzSMgwxTBsS31UiC9wzBi3Ot9B5UxoCHPzw_wcB

Et surtout je te souhaite bonne chance, car c'est loin d'être gagné et surtout attention aux retours de bâtons.


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par henri beauclerc le Mar 6 Juin 2017 - 11:27

Je m'étais inquiété des dispositions concernant les dispositifs audio pour deux raisons, l'installation d'origine de l'Electra (Radio, CB, intercom) et l'utilisation d'un GPS (TomTom Rider).

Pour l'intercom l'article R412-6-1 est ainsi rédigé :

"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

Ce qui est donc interdit c'est "le port à l'oreille" d'un dispositif susceptible d'émettre du son.
Le port d'un casque "sonorisé" à l'aide d'écouteurs placés dedans, noyés dans son épaisseur et derrière la "garniture" n'est donc pas interdit.
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par louloupa le Mar 6 Juin 2017 - 11:32

Les bouchons d' oreilles ne sont donc pas interdites , puisque qu' elles n' émettent pas de son .
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Mar 6 Juin 2017 - 12:07

Pour être de la région de David
ce n'est pas la première fois que j'entends parler de verbalisation sur Vannes pour des plaques latérales

Après faut démêler le vrai du faux
ce que je sais c'est que la plaque latérale rabattable tu n'as aucune chance de passer au travers
les autres plaques faut voir si la distance et l'angle sont bon mais .....

ensuite comme on m'a dit ce week-end tout dépend aussi du comportement de l'indien qui se fait choper par le cowboy
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Panther le Mar 6 Juin 2017 - 12:16

henri beauclerc a écrit:
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
et ce qui est bien, c'est que certains peuvent être reliés à ton téléphone

@ Louloupa : surtout les "No-Noise", qui se ne deviennent vraiment performants que dès qu'un certain seuil sonore est atteint

et pour paraphraser le message de Pat : fais gaffe aussi que le bleu en question ne lise ce qui est inscrit ici
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par David Chesnais le Mar 6 Juin 2017 - 14:30

Bonjour,

Pour faire simple. De prim abord je ne juge personne. Et coupons là à toute autre polémique sur qui est qui.
Je suis votre forum déjà depuis un bon moment. Et oui je ne poste mon avis sur un forum que lorsque je le juge pertinant et que je pense apporter à la communauté. Ou pour remercier.
J'y ai trouvé de nombreux sujet intéressant et qui m'on pas mal appris.

Pour ce qui est de ma moto, apart quelques décorations d'ordre esthétique de type stickers, les seuls éléments non d'origine sont des rétroviseurs mains de squelette monté sur les même emplacement que ceux d'origine et un support de plaque latérale de chez Alto Bikes model long.
Verbalisé une première fois j'ai contesté puis décidé de payer car il pouvait y avoir ambiguïté. Depuis j'ai rallongé le support de sorte que la roue ne masque pas la plaque même si l'angle de visualisation par la droite est tellement rasant qu'il est impossible de la lire. En résumé si l'on se tiens sur la droite perpendiculairement à la moto à auteur de la roue on voie encore la plaque mais de profil.
Dans ces conditions elle respecte les directives européennes et française de positionnement et visibilité.
Pour info l'angle de visibilité latéral de 30° peut être contourné car en fait une plaque doit être "fixées en évidence" bref visible en toute circonstance Art. 317-8.
Avec ce nouveau support j'ai de nouveau été verbalisé 3 fois. J'ai donc dument contesté mes différent PV en demandant d'être jugé au TP. Car tous le monde y a droit.
L'affaire suis son cours. je ne suis pas sur de gagner mais je mes un maximum d'arguments de mon coté.
Pour répondre à tous le monde:
1er PV Art. R. 317-8 j'ai payé car effectivement le support n'avait pas jusqu'au bout de la roue.
2nd PV Art R. 321-4 et suivant. Véhicule non conforme a un type réceptionné. Hors la position de la plaque d'immatriculation n'entre pas dans le champ des vérifications lors de la réception d'un véhicule.
3eme PV de nouveau Art. R. 317-8.
Autre PV autre sujet: l'intercom Bluetooth. Art R.412-6-1.
Mon intercommunautaires est un SENA S20 dont les écouteur sont intégrés à la garniture du casque et entièrement utilisable en commande vocale. Le MIB qui m'a verbalisé, toujours le même, semble ignoré le décret d'application n°2015-743 du 24 juin 2015 qui modifie l’article R. 412-6-1. Enfin la sécurité routière elle même montre une photo d'un même dispositif comme "autorisé".
Voila je pense avoir répondu à vos interogations. Je vais effectivement suivre  les recommandations du Webmaster et administrateur, et me tourner peut-être vers une pétition. Désolé je suis novice. Mon idée était de vérifier si j'était le seul sur Vannes dans mon cas. Car je connais bien 2 ou 3 Harleyistes ayant eu à faire au même personnage et je ne souhaitait qu'une confirmation.


A au fait et s'est important, je reste en toute circonstance courtois avec les MIB mais aussi avec tous les usagés de la route. Quand au terme de cowboy il évoque une personne éprise de liberté, mais je ne pense pas que les MIB aient la liberté de tordre la législation à leur guise. En tout cas ceux que je fréquente ne le font pas.


Si par bonheur je fini par avoir raison je vous le ferai savoir.


Bien amicalement,


David
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par WebMaster le Mer 7 Juin 2017 - 10:39

Oui tout à fait, au niveau du ressentiment, c'est une évidence, il n'y a rien de pire que d'avoir le sentiment d'être dans son bon droit, et de se faire sanctionner malgré tout.

Je ne vais pas répéter l'histoire, mais une fois j'avais été arrêté par un bleu qui me reprochait quelque chose qui, en droit, n'existait pas mais que lui interprétait. Fort heureusement, je connaissais des arrêts de jurisprudence en la matière. Posément, je les ai indiqués avec même les dates, au bleu qui l'a pris de très haut, en me demandant "de quel droit je faisais du droit" (dixit). Du coup il m'a pruné, naturellement je n'ai pas reconnu l'infraction. Puis courrier au Ministère Public qui est resté de marbre pour ne pas désavouer le bleu, du coup passage au Tribunal. Ce dernier en droit m'a donné entièrement raison. 

J'ai appris par la suite, que le Président du Tribunal était intervenu auprès de la hiérarchie du bleu, et que ce dernier avait mis au "rencart". C'est malheureux pour lui, mais si moi j'ai pu me défendre, combien se sont faits secouer par lui sur une infraction qui n'existait pas, mais que lui aurait bien aimé qu'elle existe.


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par nécureuil le Mer 7 Juin 2017 - 10:57

Je ne veux pas prendre de position mais à la décharge de David les ennuis des motards sur Vannes résonnent jusqu à Lorient ( a Lorient aussi on a eu D'Artagnan   )
Je discutais justement samedi avec un ancien gendarme qui roule HD et me disait que même lui a déjà été arrêté par des zélés de service et que seul sa carte d'ancien gendarme a pu lui éviter une prune
C'est comme partout sur 10 personnes t'as 1 gros con qui fait du sien

@David fait gaffe quand même, comme dit le Webmaster ca va être dur de prouver ta bonne foie vis à vis d'une personne assermentée
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Mer 7 Juin 2017 - 11:05

Apparemment celui de Vannes on le trouve vers l' Intermarché
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par David Chesnais le Mer 7 Juin 2017 - 12:39

Bonjour
Moi j'ai un traitement VIP. Il me chasse. Oú que je le croise il fait demi tour et me rattrape. Ce qui me dérange c'est qu'il est persuadé que les plaque ne peuvent être placé que sur le garde-boue arrière . Hors il existe un législation très stricte sur ce Positionnement. Il est anormal qu'il l'ignore. Quand à son idée que déplacer la plaque sur le côté rend la moto non conforme au type réceptionne , il a également tort . En effet seule les modification entraînant des changement notable des caractéristique du véhicule nececite une nouvelle réception. Ce n'est pas le cas du positionnement de la plaque ni les divers décorations que nous ajoutons à nos moto. Même un changement d'échappement est légal s'il ne modifie pas les performances , ni le bruit. Mais ou serait l'intérêt ?
À suivre
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par nécureuil le Jeu 8 Juin 2017 - 13:09

D'accord,  il t'as dans le nez
Pourquoi t'essaie pas d'avoir un rdv avec le commissaire pour expliquer calmement les choses, on ne sait jamais
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par ACHILLE11 le Jeu 8 Juin 2017 - 13:30

moi j'ai du bol , tous les bleus de mon bled sont passés sous les aiguilles d'une très bonne copine , je les ai tous vu en train d'en chier pour avoir un "beau tattoo" 

donc j'ai sympathisé avec tous ou presques (il y a beaucoup de jeunes) , et je leur ai indiqué les véhicules a ne pas trop regarder (les miens évidemment  ) certains ont meme voulu tester mon PU chevrolet (pas vraiment aux normes..) , et j'ai depuis droit a un salut quand je passe avec mon vance bien bruyant , ou avec mon chevy)
pour la vignette d'assurance dans ma poche, ils m'ont tous dit que du moment que je la présentais lors d'un controle , ils toléraient qu'elle ne soit pas apposée sur la belle peinture.
mais j'ai la plaque sur le garde boue (j'aime pas les plaques latérales , et puis sur ma brêle ca ferait pas top), et j'abuse pas pour autant des grosses accelerations en ville.
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par David Chesnais le Jeu 8 Juin 2017 - 14:14

Bonjour,
Allez voir le commissaire, d'autre l'on déjà fait avant moi, sans succès. Alors je vais y allez effectivement dés que j'aurais eu raison devant un juge.
Depuis ma première intervention sur ce forum j'ai pu avoir d'autres info prometteuses. Je pense avoir mes chances.
Une foi de plus je ne jette pas l'opprobre sur les bleus. Je reste persuadé que j'ai a faire à un mec frustré. Et que ni la police ni la gendarmerie n'a vocation à nous casser les pieds. Bien sur dans la mesure ou nous respectons la loi. Et je la respecte.
J'arrive toujours pas à comprendre quel satisfaction professionnel il en retire.

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David
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David Chesnais
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

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