contravention pour Plaque d'immatriculation?

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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par bohé le Jeu 12 Juil 2018 - 14:20

j'ai profité de l'achat d'un nouveau support de plaque latéral pour mettre une plaque réglementaire.

Voilà la plaque est réglementaire mais pas sa position  


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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Raoul_95 le Jeu 12 Juil 2018 - 14:32

bohé a écrit:j'ai profité de l'achat d'un nouveau support de plaque latéral pour mettre une plaque réglementaire.

Voilà la plaque est réglementaire mais pas sa position  

Vu que le support n'est pas réglementaire autant mettre une plaque US ...elle dépasse moins !
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par bohé le Jeu 12 Juil 2018 - 14:52

elle dépasse pas plus que l'ancienne plaque 17x13 car les 3 cm supplémentaire sont vers le pneu.

ça évite que ça frotte dans les virelos

voilà l'ancienne plaque

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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Raoul_95 le Jeu 12 Juil 2018 - 15:05

Ah ok !
Moi j'ai une format US noire : 17,5 X 10 cm...
Je sais qu'un jour , je tomberais sur un pointilleux et j'aurais une prune...

J'ai lu d'ailleurs dans la conversation que certains parlaient de pertes de points...
Il n'y a pas de perte de point avec une plaque non-homologuée !
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par TONI le Jeu 12 Juil 2018 - 15:32

Non
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Shura le Jeu 12 Juil 2018 - 15:53

Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par bohé le Jeu 12 Juil 2018 - 15:58

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.

putain pire que lorsque certains tabassent une femme flic
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par nono195 le Jeu 12 Juil 2018 - 16:01

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.
Normal

J’ai ete victime d’usurpation de plaque
Un vrai chemin de croix pour s’en sortir
Heureusement que je suis tombé sur un commissaire de Police competent et comprehensif qui ne m’a pas collé au mur dès la 1 ere minute de l’interrogatoire 
Donc la peine sévère prévue est logique mais encore faut-il que les juges veuillent bien l’appliquer ... mais c’est un tout autre débat
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Raoul_95 le Jeu 12 Juil 2018 - 16:11

C'est dans quel cas: usurpation de plaque au lieu de plaque non homologuée ?
Si tu as mis un faux numéro ?
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par nono195 le Jeu 12 Juil 2018 - 16:27

Non un enfoiré du Pas de calais à piqué le No d’immat de ma voiture
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Shura le Jeu 12 Juil 2018 - 17:07

Raoul_95 a écrit:C'est dans quel cas: usurpation de plaque au lieu de plaque non homologuée ?
Si tu as mis un faux numéro ?

Oui, c'est ça.
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Raoul_95 le Jeu 12 Juil 2018 - 17:28

Donc... Mieux vaut ne pas avoir de plaque d'immat' !
Ça coûte moins cher !
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html

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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par enix250 le Sam 14 Juil 2018 - 19:07

A croire oui!!! 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Mastok88 le Sam 14 Juil 2018 - 19:48

Raoul_95 a écrit:Donc... Mieux vaut ne pas avoir de plaque d'immat' !
Ça coûte moins cher !
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html

Tu fais croire au MIB, que tu n'as pas de plaque , car on te l'a volé pour faire une usurpation de plaque..... 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Raoul_95 le Sam 14 Juil 2018 - 20:17

Excellent !
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par PetitPrince le Jeu 6 Sep 2018 - 16:56

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.
Pas tout à fait.
Si la plaque est trop inclinée c'est un délit et c'est 6 points, retrait de permis, confiscation du véhicule...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwji7qTo0KbdAhXOxYUKHWTCD18QFjAAegQICRAC&url=http%3A%2F%2Fwww.securite-routiere.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F36741%2F351455%2Fversion%2F1%2Ffile%2FDepliantPlaques2RM_2017_BD.pdf&usg=AOvVaw2v7PHIvPMVRcv2tuv1cJte
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Mastok88 le Jeu 6 Sep 2018 - 17:28

Une petite question. Lorsqu'il parle de contravention pour plaque amovible, comme précisé sur le lien de PetitPrince : Ex Plaque visée… 

Cela veut dire, que le support type US sur nos Vrod est donc toléré (en dehors de la hauteur qui ne peut dépasser les 10 cm) … ou du moins pour moi, une possibilité pour un bon avocat de jouer sur la réglementation ?! 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par little mouse le Jeu 6 Sep 2018 - 17:43

Tu ne nous apprends rien en ressortant ce vieux doc, c'est du réchauffé 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par PetitPrince le Jeu 6 Sep 2018 - 19:20

Je me doute, c'était pour répondre à Shura. Si la plaque est trop incliné elle est considéré illisible et donc -6 points.
(entre ça et le autocollants sur le casque on peut vite perdre son permis sans avoir encore tourné la clé)
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par RK 2B le Jeu 6 Sep 2018 - 23:22

J'ai roulé très souvent avec une plaque dégueulasse Ben quoi, je ne vais tout de même pas installer un essuie glace sur la plaque quand je roule
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par eric77270 le Dim 9 Sep 2018 - 15:33

moi je viens d en commander une sur le net perso avec une petite ligne en bas perso
mais en 10x17.5
les chiffres et la couleur sont règlementaires
mais pas la dimension mais sur un porte plaque latéral c est un peu plus esthétique cette dimension

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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Street42 le Dim 9 Sep 2018 - 16:45


Attention, je viens de vérifier les textes des amendes fixées par décrets et pour plaque non conforme cela peut monter jusqu’à 760€, ça fait cher pour une petite plaque !!
C'est une amende de 4ième classe et qui entrainer l'immobilisation du véhicule !! Ça fait mal au cul
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Nordkapp le Dim 9 Sep 2018 - 16:54

Faut t'il voir un message pas subliminal du tout dans le choix de la moto de l'illustration officielle ? 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par Panther le Dim 9 Sep 2018 - 18:00

Je me trompe ou seuls les Français montent des plaques "illégales" ?

On ne voit jamais ça nulle part d'autre, il me semble ...
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par El Caballero le Dim 9 Sep 2018 - 19:28

On monte pas des "illegales" se sont les " légales" qui le devienne  Si cça se trouve dans 2 ans il faudra qu elles soient rondes. ?..
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

Message par chica le Dim 9 Sep 2018 - 19:29

Panther a écrit:Je me trompe ou seuls les Français montent des plaques "illégales" ?

On ne voit jamais ça nulle part d'autre, il me semble ...
Et oui,bien sûr,nous sommes des gaulois réfractaires 
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Re: contravention pour Plaque d'immatriculation?

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