Non présentation de papiers

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Non présentation de papiers

Message par Ghost Rider le Lun 12 Fév 2018 - 23:12

Hello tout le monde , 

Ceci est une information et un coup de gueule , fin décembre , je me fais arrêter car je n'avais pas collé l'affreuse vignette d'assurance et comble de malchance je n'avais pas non plus l'attestation d'assurance (oui je sais je cumule   )   

Donc je signe sur son truc électronique  et il me dit que je vais avoir une convocation pour les présenter 
Dernièrement  , je reçois cette fameuse convocation et lorsque je me présente , l'agent du S.T.C. (service du traitement des contraventions)  me demande pourquoi je n'ai pas présenté les papiers dans un commissariat 5 jours après !  

Je lui réponds que l'agent qui m'a contrôlé ne me l'a jamais dit et c'est là que l'agent du STC  me dit que je ne suis pas le seul à qui s'est arrivé     

Omission ou fait volontaire , car au lieu d'une amende de 35 euros , le fait de ne pas se présenter dans les 5 jours , fait "courrir" l'amende qui passe à 135 €    

Donc si un jour vous avez oublié ou changé de blouson et que vous n'avez pas de papier en cas d'arrestation , n'attendez pas cette convocation et allez les présenter dans les 5 jours et surtout demandez un reçu  , car certains fonctionnaires de police , peuvent vous dire "OK c'est bon" mais oublient de le noter et vous vous retrouverez avec l'amende majorée  
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Re: Non présentation de papiers

Message par Mastok88 le Lun 12 Fév 2018 - 23:56

Clair, nul n'est censé ignoré la loi et ses contenus....

mais un petit rappel de l'agent "verbalisateur" serait une petite "touche" qui nous permettrait d'avoir une meilleur image de ces personnes !!


En tout cas, merci de ton rappel....

et perso, ma vignette est sous la selle.. j'espère qu'ils me feraient pas chier avec ca !
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Re: Non présentation de papiers

Message par Panther le Mar 13 Fév 2018 - 7:00

si ta selle est transparente, je pense qu'ils ne diront rien

sinon c'est tellement grave de l'afficher, puisque c'est obligatoire chez vous ?
quand je vois l'équipement full qu'on doit porter ... et on ne râle pas, nous
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Re: Non présentation de papiers

Message par robotriri le Mar 13 Fév 2018 - 7:08

Merci pour le rappel, moi je garde ma vignette avec ma carte verte au cas ou,  et oui il m'arrive d'oublié mes papiers, rarement mais cela arrive, toujours bon à savoir.
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Re: Non présentation de papiers

Message par little mouse le Mar 13 Fév 2018 - 8:04

Je suis de de tout coeur avec toi Ghost Rider dans ton nouveau combat contre le système administratif  

Ces contrôles concernant les assurances sont intensifiés face à la prolifération constante de conducteurs qui circulent sans (ou sans permis mais là n'est pas le sujet). On est les premiers d'ailleurs à pester quand on doit faire face à ce type de rencontre en cas de sinistre.

A l'époque des carnets  à souches, les services distribuaient aux agents des formulaires en papiers dit "avis remis". Le verbalisateur cochait alors la case de la non présentation concernée (PC, CG, assurance) au moment de la remise du PV en main propre. Tout y était indiqué dessus quand à la marche à suivre.
Désormais ces avis ont disparu. Les agents sont donc censés l'indiquer verbalement au moment de la signature du contrevenant sur le PVE. 
C'est là que le problème se pose: sans pour autant généraliser, certains s'en cognent des suites financières et voilà le résultat avec notre poto Ghost.

Pour revenir vite fait sur la vignette le sujet ayant été déjà maintes fois abordé sur le Forum, même si c'est moche apposez là!.
Où vous voudrez, l'essentiel est qu'elle soit visible même à l'arrêt. 
Sur Paname, les ASP grattent systématiquement les absences de vignettes sur les 2 roues en stationnement, idem pour la plupart des membres des FDO. C'est obligatoire et la contestation est irrecevable.
 
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Re: Non présentation de papiers

Message par Big Al le Mar 13 Fév 2018 - 8:10

euh....ma vignette est de 2011, je l'avais mise quand j'ai eu la moto, jamais changé depuis....mais la bonne est dans le larfeuil avec l'attestation... 
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Re: Non présentation de papiers

Message par little mouse le Mar 13 Fév 2018 - 8:15

Big Al a écrit:euh....ma vignette est de 2011, je l'avais mise quand j'ai eu la moto, jamais changé depuis....mais la bonne est dans le larfeuil avec l'attestation... 
2 smiley existent dans ton cas: 
Avant               Après        













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Re: Non présentation de papiers

Message par Big Al le Mar 13 Fév 2018 - 8:54

t'as raison, le jour ou je me ferai avoir....
au début c'était un oubli, maintenant c'est un jeu...
après je stationne jamais en ville, d'ailleurs je n'y vais même pas....je vis à la campagne et je n'utilise ma moto que pour la ballade....
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Re: Non présentation de papiers

Message par mangebitum le Mar 13 Fév 2018 - 9:40

Big Al a écrit:euh....ma vignette est de 2011, je l'avais mise quand j'ai eu la moto, jamais changé depuis....mais la bonne est dans le larfeuil avec l'attestation... 
idem 
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Re: Non présentation de papiers

Message par marsou1868 le Mar 13 Fév 2018 - 9:46

hors de question de mettre ce truc vert immonde sur ma moto noire !!

celà fait 32 ans que je roule a moto et jamais je n'ai mis cette merdasse sur ma moto !

si un jour je me fait contrôler , tant pis je paierai la prune 
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Re: Non présentation de papiers

Message par Ghost Rider le Mar 13 Fév 2018 - 10:59

Ah et puis j'ai oublié de vous raconter la meilleure , je me suis fait contrôler à Paris , mais n'y allant pratiquement jamais , je n'avais pas non plus la vignette crit'air (je ne vais pas la prendre pour aller à la capitale 2 à 3 fois par an    ) 

Ça par contre , ça n'a pas eu l'air de les gêner , ou alors trop occupé par le reste   
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Re: Non présentation de papiers

Message par bozodid le Mer 14 Fév 2018 - 20:56

merci pour l'info yesavépa
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Re: Non présentation de papiers

Message par Gants Jaunes le Jeu 15 Fév 2018 - 4:15

Salut.

Merci pour l'info. Ou plutôt pour le rappel que j'avais oublié.
Ce qui est regrettable dans ton histoire,  c'est que l'agent verbalisateur ne t'a pas informé. On peut supposer qu'il avait envie de te coincer.

Prendre plaisir à faire mal à quelqu'un çà porte un nom me semble t-il !
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Re: Non présentation de papiers

Message par OldMadZad le Jeu 15 Fév 2018 - 7:03

Et oui c'est comme ça, y a des chieurs et des mecs sympas, faut tomber sur les bons.

...pendant que j'y suis et puisqu'il y a des spécialistes de la réglementation ici: la vignette verte roulée dans le tube transparent fixé à l'avant du cadre, c'est réglementaire ? Largement toléré ? Ou à la merci du 1er casse c... venu ? 
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Re: Non présentation de papiers

Message par LR93 le Jeu 15 Fév 2018 - 7:11

Bonjour, dans la mesure où elle est lisible je pense que ça passe, enfin j'espère!
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Re: Non présentation de papiers

Message par Panther le Jeu 15 Fév 2018 - 7:23

Gants Jaunes a écrit:Prendre plaisir à faire mal à quelqu'un çà porte un nom me semble t-il !
Bah tu sais, un jour un flic me voit me garer juste devant un passage pour piétons (au lieu d'y laisser 5 mètres), je lui dis bonjour, je traverse sur le passage pour sonner à la maison en face (personne ...) je retraverse et redémarre
suis resté arrêté moins de 30 secondes

2 jours plus tard ... PAF ! PV dans ma boîte aux lettres ! je réponds en bas du papier en racontant l'histoire et surtout que quand je dis bonjour j'aime bien qu'on lève le nez et qu'on me réponde ... la politesse étant des plus élémentaires et que l'exemple doit venir d'en haut !!!

jamais eu la facture, merci et au revoir
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Re: Non présentation de papiers

Message par Oxo83 le Jeu 15 Fév 2018 - 9:21

Concernant le certificat d'assurance, je crois que c'est le seul texte en vigueur :
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Re: Non présentation de papiers

Message par marsu56 le Jeu 15 Fév 2018 - 9:41

Fin de compte l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" prend tout son sens

même si c'est quand même tout pourri comme adage
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Re: Non présentation de papiers

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