AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par JIS le Dim 4 Nov 2018 - 16:42

nécureuil a écrit:
Street42 a écrit:Malgré les nombreuses croyances et pratiques, une société a l’interdiction de payer les amendes de ses salariés ou de son représentant légal. Si la société le faisait, le représentant légal pourrait faire l’objet de poursuites pénales  pour abus de biens sociaux et risquerait jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 53031

Si l’employeur dénonçait le salarié conducteur, l’administration enverrait directement au salarié un avis de contravention avec la mention que la société l’a désigné en tant que conducteur de véhicule et il devrait non seulement payer l’avis de contravention mais il perdrait en plus, SES POINTS ! AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 751864
Avec cette délation, l’Entreprise risquerait de perdre ses chauffeurs rapidement et de mettre en péril l’existence même de la société. AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 443262


Le but recherché est bien évidemment de pouvoir sanctionner les salariés utilisant un véhicule de fonction puisqu’il était aisément possible par le passé d’échapper au retrait de points lié à l’infraction, notamment en acquittant le procès-verbal adressé à la société. AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 213550
Quand je suis en déplacement professionnel et que je ramasse un pv j'ai toujours payé par ma société et l'expert comptable, pourtant très pointilleux, ne m'a jamais rien dit, même pas pour les 500€ et de brouettes pour non dénonciation


ce n'est pas 750€ maintenant ?...

JIS
Full Member
Full Member

Date d'inscription : 20/06/2013

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par nécureuil le Dim 4 Nov 2018 - 16:50

Je sais plus ca fait 6/7 mois faudrait que je recherche, me suis fait avoir comme tout le monde, mais bon ca fait chère les 3 points
nécureuil
nécureuil
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 56
Ville et C.P : 56 Morbihan
Harley-Davidson : RGS
Date d'inscription : 12/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par JIS le Dim 4 Nov 2018 - 17:18

nécureuil a écrit:Je sais plus ca fait 6/7 mois faudrait que je recherche, me suis fait avoir comme tout le monde, mais bon ca fait chère les 3 points


si c'est pire, gros retrait de point ou plus,  ça vaut le coup de payer en en discutant avec le taulier pour ne pas qu'il dénonce ( ce qui ne te concerne pas j'ai bien compris ) AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 3571261942
JIS
JIS
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 50
Ville et C.P : 77 sud, au milieu des champs
Harley-Davidson : Fat boy 2013, CVO limited 2015
Date d'inscription : 20/06/2013

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par tulsadu le Dim 4 Nov 2018 - 19:31

C'est quand même hallucinant !
Sanctionner des personnes (même si c'est des personnes morales) parce qu'elles refusent de faire de la délation. Jamais j'aurais cru ça possible en France AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 660256 . Même sous le gouvernement de Vichy ils n'auraient pas osé.
tulsadu
tulsadu
Discoverer
Discoverer

Son Age : 60
Ville et C.P : Hyères 83400
Harley-Davidson : Road Glide Special
Date d'inscription : 08/10/2017

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par nécureuil le Dim 4 Nov 2018 - 21:49

Ben oui et c'est pas fini, t'as vu tout ce qui nous attends, dès que tu sors de chez toi tu sera flicé enfin plutôt surveillé, les flics n'ont plus rien a voir la dedans, en bécane ou en bar big brother here I come


le pire personne proteste AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 389933
nécureuil
nécureuil
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 56
Ville et C.P : 56 Morbihan
Harley-Davidson : RGS
Date d'inscription : 12/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Frankiki le Lun 5 Nov 2018 - 9:02

tulsadu a écrit:C'est quand même hallucinant !
Sanctionner des personnes (même si c'est des personnes morales) parce qu'elles refusent de faire de la délation. Jamais j'aurais cru ça possible en France AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 660256 . Même sous le gouvernement de Vichy ils n'auraient pas osé.
le point Godwin est arrivé

impressionnant

juste pour un retrait de points
Frankiki
Frankiki
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 46
Ville et C.P : Nantes
Harley-Davidson : FX Shovel 1340
Date d'inscription : 23/02/2011

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par stef2311 le Dim 11 Nov 2018 - 11:01

Tu l'as dans le qu, sauf si tu veux payer 450 boules
Tu peux aussi demander à un proche qu'à encore ses points et qui roule pas beaucoup
Enfin, j'dis ca, j'dis rien ... AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 90029
stef2311
stef2311
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 54
Ville et C.P : 33 troupeau-mêê
Harley-Davidson : Fat Bob
Date d'inscription : 27/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par chti bubu le Dim 11 Nov 2018 - 11:48

nous sommes vraiment des pompes à fric.
de toute façon tu est obligé de payé, et seulement après tu peu demander un recours.
Et en plus ils ont le dernier mot.
chti bubu
chti bubu
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 58
Ville et C.P : valenciennes 59300
Harley-Davidson : road king classic 2010
Date d'inscription : 06/10/2014

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par pat58 le Dim 11 Nov 2018 - 12:01

mes 2 derniers radars avec ma bar j ai pas hesité a denoncer !!
le 1° ma soeur (qui ne roule jamais)
le 2° ma mère  (qui ne roule plus depuis longtemps )   

et a vrai dire , aucun remord de culpabilité   AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 111828
pat58
pat58
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 63
Ville et C.P : 58150 SUILLY LA TOUR
Harley-Davidson : road king classic 2015
Date d'inscription : 13/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par pat58 le Dim 11 Nov 2018 - 12:02

petite prcision j ai quand meme remboursé les amendes ! il me allait juste les points  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 90029
pat58
pat58
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 63
Ville et C.P : 58150 SUILLY LA TOUR
Harley-Davidson : road king classic 2015
Date d'inscription : 13/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par chica le Dim 11 Nov 2018 - 19:15

pat58 a écrit:mes 2 derniers radars avec ma bar j ai pas hesité a denoncer !!
le 1° ma soeur (qui ne roule jamais)
le 2° ma mère  (qui ne roule plus depuis longtemps )   

et a vrai dire , aucun remord de culpabilité   AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 111828
alors la,moi sur ce coup la,pas d'état d'âme,mais alors pas la moindre
chica
chica
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 68
Ville et C.P : limoges et toulouse
Harley-Davidson : softail héritage 1450
Date d'inscription : 17/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Fanou le Dim 11 Nov 2018 - 20:30

Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..
Fanou
Fanou
Discoverer
Discoverer

Masculin Son Age : 47
Ville et C.P : 44000
Harley-Davidson : 1340 Springer
Date d'inscription : 26/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par louloupa le Dim 11 Nov 2018 - 20:33

Fanou a écrit:Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..
Ou quelqu' un qui a son permis , mais qui est mort .
louloupa
louloupa
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 63
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : RK09 107ci+softail std 90 89ci
Date d'inscription : 12/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par chica le Dim 11 Nov 2018 - 20:40

Le coup,c’est de désigner jupiter AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 807915
chica
chica
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 68
Ville et C.P : limoges et toulouse
Harley-Davidson : softail héritage 1450
Date d'inscription : 17/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par boris-jc le Dim 11 Nov 2018 - 20:42

Salut à tous,
J'avais besoin d'écrire que ça fait vraiment ch. de voir le niveau de bassesse que l'Etat est capable de déployer pour emmerder les gens qui roulent, au nom de la sécurité rentière.
On se renie, avec ces conneries.
V
boris-jc
boris-jc
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 50
Ville et C.P : Sèvres 92
Harley-Davidson : XL1200CX '17 & FXDR '19
Date d'inscription : 20/02/2017

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par chica le Dim 11 Nov 2018 - 20:51

Et ouai,ils ont tellement bien blindé leurs truc,que si tu lève le ptit doigt,t’en prend plein la gueule AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 800810
chica
chica
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 68
Ville et C.P : limoges et toulouse
Harley-Davidson : softail héritage 1450
Date d'inscription : 17/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Fanou le Dim 11 Nov 2018 - 22:57

Pays soit disant libre et democratique..
Fanou
Fanou
Discoverer
Discoverer

Masculin Son Age : 47
Ville et C.P : 44000
Harley-Davidson : 1340 Springer
Date d'inscription : 26/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Ghost Rider le Dim 11 Nov 2018 - 23:58

Fanou a écrit:Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..

Je pense qu'il aura de gros problème , certes il ne perdra pas de pts , mais risque une condamnation (amende , voir peine de prison) pour conduite sans permis
Ghost Rider
Ghost Rider
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 53
Ville et C.P : 92
Harley-Davidson : Softail Héritage Springer 2002
Date d'inscription : 16/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Ghost Rider le Lun 12 Nov 2018 - 0:02

louloupa a écrit:
Fanou a écrit:Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..
Ou quelqu' un qui a son permis , mais qui est mort .

Ça doit s'apparenter à de la fausse déclaration   AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 255351
Ghost Rider
Ghost Rider
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 53
Ville et C.P : 92
Harley-Davidson : Softail Héritage Springer 2002
Date d'inscription : 16/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Ghost Rider le Lun 12 Nov 2018 - 0:04

chica a écrit:Le coup,c’est de désigner jupiter AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 807915

Ça ce serait drôle   AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 111828    mais risqué    AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 1832220078
Ghost Rider
Ghost Rider
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 53
Ville et C.P : 92
Harley-Davidson : Softail Héritage Springer 2002
Date d'inscription : 16/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par nécureuil le Lun 12 Nov 2018 - 9:56

Ghost Rider a écrit:
Fanou a écrit:Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..

Je pense qu'il aura de gros problème , certes il ne perdra pas de pts , mais risque une condamnation (amende , voir peine de prison) pour conduite sans permis
quand tu désignes un autre conducteur t'es obligé de joindre une copie du permis de la personne dénoncée
nécureuil
nécureuil
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 56
Ville et C.P : 56 Morbihan
Harley-Davidson : RGS
Date d'inscription : 12/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Panther le Lun 12 Nov 2018 - 10:06

Ghost Rider a écrit:
louloupa a écrit:
Fanou a écrit:Et si tu désignes comme conducteur qqun qui ne possede pas le permis de conduire, ça se passe comment ? Simple curiosité..
Ou quelqu' un qui a son permis , mais qui est mort .

Ça doit s'apparenter à de la fausse déclaration   AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 255351
Même en période de Haloween ? AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 807915
Panther
Panther
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 64
Ville et C.P : namur 5020
Harley-Davidson : softail standard 2001 carbu
Date d'inscription : 20/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par giric41 le Lun 12 Nov 2018 - 10:23

giric41
giric41
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 71
Ville et C.P : CHATEAUVIEUX -41-
Harley-Davidson : Héritage carbu 1340 (1998)
Date d'inscription : 08/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par louloupa le Lun 12 Nov 2018 - 11:38

Quand tous ces connards arrêteront de mettre les photos de leur vie sur facebook, ça n' arrivera plus .
louloupa
louloupa
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 63
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : RK09 107ci+softail std 90 89ci
Date d'inscription : 12/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Panther le Lun 12 Nov 2018 - 12:01

"Signes extérieurs de richesse" (Johnny l'a même chanté AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 700608 )

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 90029
Panther
Panther
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 64
Ville et C.P : namur 5020
Harley-Davidson : softail standard 2001 carbu
Date d'inscription : 20/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par pirate le Lun 19 Nov 2018 - 8:42

Et les gens se plaignent en Belgique, ils ne devraient pas quand on voit ce qui se passe chez nos voisins
pirate
pirate
Full Member
Full Member

Masculin Son Age : 48
Ville et C.P : riyadh Arabie et Anderlues Bel
Harley-Davidson : FXDC 2012 et FLSTS 2001
Date d'inscription : 16/11/2018

Revenir en haut Aller en bas

AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 2 Empty Re: AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum