AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR

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Message par pirate le Lun 19 Nov 2018 - 8:42

Et les gens se plaignent en Belgique, ils ne devraient pas quand on voit ce qui se passe chez nos voisins

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Message par Panther le Lun 19 Nov 2018 - 8:55

Nous on se plaint, tu rigoles ?

Quand on voit déjà la météo ici, comparé à la France ... AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 700608

Non non, on ne se plaint pas ici, même si on doit rouler habillés comme des scaphandriers, y a pas d'souci AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 90029
Les Français sont bien plus emmerdés que nous, avec le permis à points, les amendes pour les pots kivonbien et le 80 kms/h AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 389933
(sinon, on a plus de radars qu'eux, (au kilomètre parcouru) mais on fait gaffe, simplement AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 700608 )
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Message par Chrisbike29 le Lun 26 Nov 2018 - 19:52

Il faut payer d'abord et ce défendre après  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 977583 sinon majoration  c'est honteux prouver que tu a raison  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 751864
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Message par sebas59dyna le Mar 5 Fév 2019 - 20:13

c est comme les lames de rasoir une seule ca suffit pas lol
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Message par gh54 le Lun 25 Fév 2019 - 23:26

Il faut que ta compagne aille voir L Officier du Ministère Public territorialement compétant du lieu de l 'infraction .
çà devrait s'arranger !
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Message par Triss Panther le Mar 26 Fév 2019 - 6:58

Effectivement la rage, quand tu recois un PV du boulot, 3 mois après, car effectivement si il ne te dénonce pas il prenne un "prune", c'est fini le temps ou il n'y avait pas d'obligations AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 660256 AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 660256 AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 660256 AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 660256
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Message par Tony D'Amato le Mar 26 Fév 2019 - 12:38

Panther a écrit:Nous on se plaint, tu rigoles ?

Quand on voit déjà la météo ici, comparé à la France ... AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 700608

Non non, on ne se plaint pas ici, même si on doit rouler habillés comme des scaphandriers, y a pas d'souci AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 90029
Les Français sont bien plus emmerdés que nous, avec le permis à points, les amendes pour les pots kivonbien et le 80 kms/h AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 389933
(sinon, on a plus de radars qu'eux, (au kilomètre parcouru) mais on fait gaffe, simplement AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 700608 )

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J'aurai vraiment pas dit mieux panther...
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Message par -STF le Mar 26 Fév 2019 - 12:58

Je n'ai pas lu tous les post, soyons honnête, mais rien que le titre me rappelle une période de notre histoire pas très glorieuse, mais qui à l'époque faisait "fuhrer" ! AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 389933

Bon ok je sors !!  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 136122
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Message par biker94 le Mer 27 Fév 2019 - 3:47

Non non ne sors pas tu as entièrement raison AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 389933
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Message par albi le Mer 27 Fév 2019 - 7:39

Le problème quand on paie en premier c'est qu'ils considèrent qu'on reconnait l'infraction.
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Message par Panther le Mer 27 Fév 2019 - 7:49

Sauf qu'ils te disent que pour te rembourser, il faut d'abord payer AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 807915
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Message par Mignard78 le Mer 27 Fév 2019 - 8:51

Je vous donnes des idées AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 90029


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Message par philramp le Sam 20 Avr 2019 - 9:54

Chrisbike29 a écrit:Il faut payer d'abord et ce défendre après  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 977583 sinon majoration  c'est honteux prouver que tu a raison  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 751864

Pour ma part , ça m'est arrivé il y a quelque temps. 
J'avais jusqu'alors une voiture perso ou j'ai pris de temps à autre quelques prunes de radar pour un dépassement de +/- 5km/h, je réglais mon amende directement sur le site via ma Visa. 
Je change de véhicule et l'achète via ma société et quelque temps plus tard ,je me prend de nouveau une prune pour un dépassement de quelques klm/h que je paye immédiatement sans refléchir plus que ça.
Quelques mois après, je reçois au courrier un PV de 450 boules majorable et pouvant monter à + de 1300 boules pour "non dénonciation de conducteur" !
ARGHH ! je fouille des infos un peu partout y compris chez les avocats ( qui se font des coronés en or sur le sujet cela dit en passant) et note qu'on peux faire une réclamation à l'officier du ministère public à Rennes et que quelque fois ça marche. Je me fend d'un courrier AR avec ma bonne foi, toutes les photocopies de documents: prune, CI , Permis etc. . demandant à ce qu'il m'enlève le point et basta. 
Quelques semaines après , mauvaise foi complète de Rennes avec une réponse m'indiquant que ce n'est pas recevable car il leur faut les pièces justificatives , prune, CI, Permis.. etc. WTF !!  je renvois aussi sec un autre AR indiquant que toutes les pièces soit disant demandées étaient dans mon premier courrier AR et qu'en dernier recours je demande à passer devant le tribunal compétant de mon lieu de résidence. ( Avec ses envois de courriers, la date de majoration arrive à toute vitesse, de+/-1300 boules, très peu pour moi. )  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 751864

Du coup, plus rien pendant près d'un an ( humm, la rapidité de l'administration ) Un beau matin je reçois un courrier d'ordonnance pénale. ça à été jugé automatiquement et je doit payer 350 boules +31 € de droit fixe de procédure. J'évite les 450, j'évite aussi les +/-1300 de majoration. 
Je m'en sors bien.
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Message par WebMaster le Sam 20 Avr 2019 - 10:15

Chrisbike29 a écrit:Il faut payer d'abord et ce défendre après  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 977583 sinon majoration  c'est honteux prouver que tu a raison  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 751864

C'est un principe de droit
En matière contraventionnelle, c'est à toi de prouver que tu n'es pas le "coupable"
C'est l'inverse en matière délictuelle et criminelle, c'est au Ministère PUblic de prouver ta culpabilité

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Message par ACHILLE11 le Sam 20 Avr 2019 - 10:23

WebMaster a écrit:
Chrisbike29 a écrit:Il faut payer d'abord et ce défendre après  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 977583 sinon majoration  c'est honteux prouver que tu a raison  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 751864

C'est un principe de droit
En matière contraventionnelle, c'est à toi de prouver que tu n'es pas le "coupable"
C'est l'inverse en matière délictuelle et criminelle, c'est au Ministère PUblic de prouver ta culpabilité

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en gros , quand ca peut ramener du fric , c'est a toi de prouver que tu n'as rien fait, et quand ca va en couter , c'est a eux de prouver que tu es coupable.

bref, la justice et le pognon n'ont jamais fait si bon ménage....
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Message par WebMaster le Sam 20 Avr 2019 - 10:25

Ouais, on peut voir çà comme çà
Mais ce principe est applicable à toutes les infractions classées comme mineures, dont les contraventions au code de la route......... mais pas que

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Message par philramp le Sam 20 Avr 2019 - 10:37

Malgré tout, je rappelle qu'à la base, quand comme mon cas, j'ai déjà réglé la prune, c'est juste pour enlever 1 point sur le permis qu'ils voulaient me mettre 450€ d'amende voir plus si affinité !
Si leur site internet était déjà optimisé pour y renseigner le nom du conducteur et son permis, ça éviterai bon nombre de désagréments 
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Message par WebMaster le Sam 20 Avr 2019 - 10:40

philramp a écrit:Malgré tout, je rappelle qu'à la base, quand comme mon cas, j'ai déjà réglé la prune, c'est juste pour enlever 1 point sur le permis qu'ils voulaient me mettre 450€ d'amende voir plus si affinité !
Si leur site internet était déjà optimisé pour y renseigner le nom du conducteur et son permis, ça éviterai bon nombre de désagréments 
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Oui, mais là, c'est volontaire
Ils te répondront que "nul n'est censé ignorer la loi" et partant de là, c'est à toi de faire la démarche pour désigner le conducteur, puisqu'un véhicule de société n'a pas par définition de "conducteur désigné a priori"

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Message par philramp le Sam 20 Avr 2019 - 10:45

WebMaster a écrit:
philramp a écrit:Malgré tout, je rappelle qu'à la base, quand comme mon cas, j'ai déjà réglé la prune, c'est juste pour enlever 1 point sur le permis qu'ils voulaient me mettre 450€ d'amende voir plus si affinité !
Si leur site internet était déjà optimisé pour y renseigner le nom du conducteur et son permis, ça éviterai bon nombre de désagréments 
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Oui, mais là, c'est volontaire
Ils te répondront que "nul n'est censé ignorer la loi" et partant de là, c'est à toi de faire la démarche pour désigner le conducteur, puisqu'un véhicule de société n'a pas par définition de "conducteur désigné a priori"

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Oui , malheureusement tu as raison, j'adore ce terme juridique " Nul n'est censé ignorer la loi " souvent oublié chez nos hommes politique  AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 111828
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Message par Philou le Sam 20 Avr 2019 - 10:47

WebMaster a écrit:
philramp a écrit:Malgré tout, je rappelle qu'à la base, quand comme mon cas, j'ai déjà réglé la prune, c'est juste pour enlever 1 point sur le permis qu'ils voulaient me mettre 450€ d'amende voir plus si affinité !
Si leur site internet était déjà optimisé pour y renseigner le nom du conducteur et son permis, ça éviterai bon nombre de désagréments 
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Oui, mais là, c'est volontaire
Ils te répondront que "nul n'est censé ignorer la loi" et partant de là, c'est à toi de faire la démarche pour désigner le conducteur, puisqu'un véhicule de société n'a pas par définition de "conducteur désigné a priori"

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ça m'a toujours fait marrer ce dicton a la con pour gros malin instruit des lois , faudrait connaître sur le bout des doigt un bordel gros comme un (ou plusieurs ) dictionnaires , que "eux" mêmes ne connaissent pas par-cœur AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 111828 AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 111828
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Message par ACHILLE11 le Sam 20 Avr 2019 - 10:48

le probleme, c'est que comme ils en sortent 4 par jour , a la fin ca devient compliqué AMENDE POUR NON DESIGNATION DU CONDUCTEUR - Page 3 807915
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Message par Mattib le Sam 20 Avr 2019 - 11:46

Bon j'ai eu la flemme de tout lire, j'avoue... mais tu peux regarder du coté d'une société qui s'appelle EsayRad, ils sont spécialisés dans ce genre d'action justice, et ils ne prennent pas cher. Un pote les as saisi, il en était content (par contre faut bien faire ce qu'ils te disent, sans réfléchir lol).
Donc voila, si toujours d'actu ton soucis, tu peux regarder par là.
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