Immobilisation moto

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Immobilisation moto

Message par run666 le Mar 6 Nov 2018 - 15:36

salut à tous,

une petite question concernant ceusses d'entre nous qui maîtrisent un poil les lois et règlements:

mon boss, proviseur de mon bahut, a désigné d'office une partie du parking privé du lycée pour garer les deux-roues (dans un endroit pourri et sans concertation ...normal il est Macroniste à fond...) et nous menace d'immobilisation du véhicule (je voudrai bien savoir comment d'ailleurs...) si nous nous garons sur une place voiture...

que peut-on faire ? (à part lui mettre un gnon dans la tronche j'ai du mal à trouver autre chose...)

merci d'avance 
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Re: Immobilisation moto

Message par WebMaster le Mar 6 Nov 2018 - 15:43

Parking PRIVE => il peut aménager le dit parking et affecter les places comme bon lui semble
retranscrire le tout sur un règlement intérieur, de son propre chef ou/et approuvé par une commission d'établissement
Par contre de là à immobiliser un véhicule hors le cas légal cela lui est impossible
Mais attention au coté sang-sue, si c'est un vicelard :

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Re: Immobilisation moto

Message par Beatnick le Mar 6 Nov 2018 - 15:52

Fous-y un coup de cax sur le pif !

Tu rentres quand en Metropole ? 
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Re: Immobilisation moto

Message par Boulou le Mar 6 Nov 2018 - 16:09

Ben, c’est simple.

Tu gares ta meule sur un parking voiture, il t’envoie la mise en demeure, tu continues pendant 8 jours, et le 9° jour tu la mets sur le parking 2 roues.
La mise en demeure tombe et te recommence pour un tour...  

À chieur, chieur et demi...  








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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mar 6 Nov 2018 - 16:13

Beatnick a écrit:Fous-y un coup de cax sur le pif !

Tu rentres quand en Metropole ? 
1/il a un gros nez...  et j'ai un petit cax 

2/si tout va bien en juillet 2020...mais je passerai voir ton maillot de bain vert fin mars 2019 pense à le laver d'ici là...
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mar 6 Nov 2018 - 16:15

WebMaster a écrit:Parking PRIVE => il peut aménager le dit parking et affecter les places comme bon lui semble
retranscrire le tout sur un règlement intérieur, de son propre chef ou/et approuvé par une commission d'établissement
Par contre de là à immobiliser un véhicule hors le cas légal cela lui est impossible
Mais attention au coté sang-sue, si c'est un vicelard :
admettons que cet abruti demande à un agent d'entretien du bahut d'immobiliser la moto...quels sont les recours possibles ?
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Re: Immobilisation moto

Message par WebMaster le Mar 6 Nov 2018 - 16:25

S'il appose un sabot de Denvers, tu peux le faire chier en déposant plainte pour dégragations volontaires.
S'il gare un véhicule pour t'empécher de partir, là c'est l'épreuve de force, qui pliera le premier, mais ta machine risque de rester un moment sur place.
Pas simple ton truc

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Re: Immobilisation moto

Message par guycalvados le Mar 6 Nov 2018 - 16:28

Sympa et tolérant ton patron! Motophobe?
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Re: Immobilisation moto

Message par Beatnick le Mar 6 Nov 2018 - 16:29

run666 a écrit:2/si tout va bien en juillet 2020...mais je passerai voir ton maillot de bain vert fin mars 2019 pense à le laver d'ici là...

Great news! 

Je te le ferais essayer, tu verras, il est très seyant ! 
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Re: Immobilisation moto

Message par Candia le Mar 6 Nov 2018 - 16:58

Il n'est pas interdit à un 2 roues de se garer sur une place de parking de voiture si ?
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Re: Immobilisation moto

Message par Panther le Mar 6 Nov 2018 - 17:09

Sans rien y connaître dans tout ça, cette loi ne s'applique qu'à un parking privé où tu n'as pas le droit de te garer
Or ici, c'est LE parking privé du lycée, et tu utilises les places qui vous sont affairées, mais pas la bonne ... qui - elle - est "insalubre"
Ce n'est quand même pas tout-fait la même chose que si tu utilises le parking privé d'une autre société

Donc là c'est pas ta faute si la place prévue pour ta moto est pourrie (et que le proprio refuse de le remettre en état)

Ou me trompe-je ?
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mar 6 Nov 2018 - 17:24

WebMaster a écrit:S'il appose un sabot de Denvers, tu peux le faire chier en déposant plainte pour dégragations volontaires.
S'il gare un véhicule pour t'empécher de partir, là c'est l'épreuve de force, qui pliera le premier, mais ta machine risque de rester un moment sur place.
Pas simple ton truc
mmmouais, faut dire aussi que tout le monde se fout de sa gueule depuis pas mal de temps car c'est une grosse feignasse et, d'un coup, il veut nous montrer que c'est lui le chef :24:donc forcément ça coince...
Pour ce qui est du sabot il faudrait l'acheter...et vu les finances du bahut c'est pas demain la veille 
Par contre, il m'a menacé de mettre une chaîne donc là ça sent bien la dégradation volontaire non ?

bon, je vais dans un premier temps jouer l'apaisement (donc venir en bagnole...) avant de le faire sortir de ses gonds 
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Re: Immobilisation moto

Message par ACHILLE11 le Mar 6 Nov 2018 - 17:31

de ce que je lis , ca s'adresse aux voitures "ventouses" , celles qui ne bougent pas (a retirer sous 8 jours , donc elle ne bouge pas pendant 8 jours)

autrement dit , un véhicule qui stationne de manière régulière , avec mouvement quotidien , le systeme d'enlèvement devient compliqué pour "le maitre des lieux" .

ensuite , s'il coince le véhicule d'une manière "personnelle" , c'est une entrave a la libre circulation , puisque justement , tu comptais enlever ta bécane de son endroit puisque ca les gêne, et qu'ils t'empechent de le faire. on ne peut pas se faire justice soi même , c'est une base (et c'est bien dommage des fois  ) .

a mon avis le plus simple , c'est de lui dire que par sa décision il devient responsable des dégradations possibles sur ta bécane, et que tu acceptes  son parking s'il est d'accord avec ce principe.

c'est ce que moi je ferais, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
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Re: Immobilisation moto

Message par raf le Mar 6 Nov 2018 - 17:41

tient tient  et avec une plaque étrangère genre mon cc et la hd dans la remorque sur parking privée a accès publique ca donne quoi
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mer 7 Nov 2018 - 5:01

raf a écrit:tient tient  et avec une plaque étrangère genre mon cc et la hd dans la remorque sur parking privée a accès publique ca donne quoi
  tu peux traduire stp ?
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Re: Immobilisation moto

Message par Panther le Mer 7 Nov 2018 - 7:36

Il dit que si un Belge vient squatter le parking avec un camping-car et moto sur remorque, ça peut marcher ?
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mer 7 Nov 2018 - 9:04

Panther a écrit:Il dit que si un Belge vient squatter le parking avec un camping-car et moto sur remorque, ça peut marcher ?
   ok... oui je pense que ça marchera 
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Re: Immobilisation moto

Message par Shura le Mer 7 Nov 2018 - 10:17

Tiens sympa ton histoire... mois ce sont des surveillants et CPE qui commencent à me casser les couilles pour exactement les mêmes raisons. Ils ont porté le pet à la Direction. J'attends la suite.

Problème : la place que je "prends" et juste sous mon nez, devant mon local... qu'ils viennent la toucher.
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mer 7 Nov 2018 - 14:58

Shura a écrit:Tiens sympa ton histoire... mois ce sont des surveillants et CPE qui commencent à me casser les couilles pour exactement les mêmes raisons. Ils ont porté le pet à la Direction. J'attends la suite.

Problème : la place que je "prends" et juste sous mon nez, devant mon local... qu'ils viennent la toucher.
le pire pour nous c'est que la demande d'un parking spécifique moto afin de ne pas prendre trop de places aux bagnoles vient de nous...faut t'y pas être cons des fois hein ?  mais voilà, on voulait le faire en concertation et il nous impose un endroit merdique...
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Re: Immobilisation moto

Message par Chrisdu26 le Mer 7 Nov 2018 - 14:58

Est ce clairement explicite dans le règlement de l’établissement où c’est une lubie passagère ?
Si rien n’est écrit tu peux stationner sur un emplacement voiture. 
Et si il te pose une chaîne prévoit un coupe boulon dans ton casier, il ne le fera pas 10 fois
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Re: Immobilisation moto

Message par COBRA1963 le Mer 7 Nov 2018 - 15:07

  ... J'ai bien une solution mais ... elle est explosive !!!    ... 
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Re: Immobilisation moto

Message par Shura le Mer 7 Nov 2018 - 15:11

Faut aussi lui dégonfler un pneu de sa caisse. Quand il n'aura pas pu partir à l'heure en avance deux ou trois fois, ça le calmera.
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Re: Immobilisation moto

Message par PalexB le Mer 7 Nov 2018 - 16:37

C'est du domaine privée, donc il ne peut pas l'immobilisé.

Dans toute logique il ne peut pas immobilisé un véhicule mal garé sur un parking privée sous prétexte qu'il est justement mal stationné et donc doit être bougé..... c'est un peu se mordre la queue.

Par contre, étant du domaine privée, en tant qu'employeur ou tout du moins supérieur hiérarchique, il peut à sa convenance, te mettre une sanction disciplinaire suite au non respect du règlement intérieur de l'établissement. 

Si toutefois il vient à bloquer ton véhicule de quelques manières que se soit, il te faut faire un constat d'huissier et l'attaquer au civil. Le pénal n'ayant pas cours dans le domaine privée et règlement intérieur.
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Re: Immobilisation moto

Message par diegonice le Mer 7 Nov 2018 - 17:45

Si l'emplacements voiture est  nominatif ou réservé, il peut avoir gain de cause :sinon légalement un deux roues à le droit de se garer sur un emplacement voiture.
Sur la voie publique sur les places payantes tu as le droit de stationner à condition de payer. 
Maintenant dans ton cas c'est le chef d'établissement et il peut te faire chier
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Re: Immobilisation moto

Message par run666 le Mer 7 Nov 2018 - 17:51

Chrisdu26 a écrit:Est ce clairement explicite dans le règlement de l’établissement où c’est une lubie passagère ?
Si rien n’est écrit tu peux stationner sur un emplacement voiture. 
Et si il te pose une chaîne prévoit un coupe boulon dans ton casier, il ne le fera pas 10 fois
Il n'y a rien dans le règlement intérieur, il a juste pondu une note de service pour nous imposer de nous garer à l'emplacement choisit par lui quand on lui a dit qu'il nous faisait ch... avec sa décision arbitraire de choix de l'emplacement motos (matérialisé par un piquet et du rubalise...)

C'est quoi l'attaquer au pénal ? Dépôt de plainte et tout le toutim ? (j'espère ne pas en arriver là quand même...)
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Re: Immobilisation moto

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