Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Seb35 le Ven 18 Oct 2013 - 1:31

Pour l'histoire du casque, suffit de ne pas être fainéant et de rester debout le temps de mettre le casque ...
Cool que t'en pote s'en soit tiré.

patrick197 a écrit:...
Remise en service du coupe circuit, un petit coup d'accélérateur, bouton de démarrage
Le Tonerre déferle, le jeunot sur le cul, plus de sourcils.
Le vieux assis sur le bas côté de la route a rire a s'en pisser dessus
et moi ..... je coupe le contact et j attends ma contravention le sourire fendu jusqu'aux oreilles.
Celle la je l'ai payé avec le sourire.
j ai revu le vieux policier et on en a bien ri, le jeune ne travaille plus dans la région.

environ 100 euro bien investis a mon avis
Sympa le coup du poulet grillé


bleizdu a écrit:Et oui c'est bien ça, de même que si vous êtes côté conducteur d'une voiture a dormir ou a vous reposer, 
pour récupérer après un apéro  et en stationnement, moteur éteins, c'est considérer comme conduite en état d'ivresse.  
faut se mettre sur la banquette arrière.
Du coup autant rentré bourré

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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par 569664 le Mer 4 Déc 2013 - 10:28

Pour moi si ton pote ne roulait pas avec la moto, l'infraction n'est pas constituée, moi je contesterais devant le tribunal, mais question au moment de la verbalisation a t il reconnu l'infraction, car la question lui a sans doute e était posée....?   A voir......
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Loup Gris le Ven 6 Déc 2013 - 22:39

  une question essentielle, me semble-t-il, n'a pas été posée ...



le casque était-il consentant  ??? 
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par La Mouette le Ven 6 Déc 2013 - 22:43

ouaip, parce qu'enfiler un casque à l'insu de son plein gré, çà sent les assises, çà...... 

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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par allphil le Ven 6 Déc 2013 - 22:46

Bon encore 25 jours et pis c'est fini l'année ...
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par La Mouette le Ven 6 Déc 2013 - 22:50

tant mieux.

Et j'aimerais bien que çà passe vite. J'abhorre ces gniangnouseries dégoulinantes d'hypocrisie de fin d'année

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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Boulou le Sam 7 Déc 2013 - 11:37

Aureilhannais a écrit:Voila la réponse du gus de la sécurité routière...

"""""""""""""
Bonjour,

L’article R431-1 du Code de la Route prévoit que « en circulation,
tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à
moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé
d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Qu’est-ce qu'un véhicule « en circulation » ? C’est un véhicule en
mouvement ou sur le point de l’être.

La jurisprudence sur ce point est établie par trois arrêts rendus par
la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 22 novembre
1995 : Cass. 2ème civ., 22 nov. 1995, n° 94-10.046, n° 93-21.221 et n°
94-10.054.

Elle établit que la notion de circulation ne recouvre pas seulement la
circulation routière sur une voie publique. Il n’y a aucune
distinction entre véhicule à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en
mouvement : dans tous ces cas de figure, le véhicule est considéré
comme étant en circulation. Seul le véhicule en stationnement sur un
lieu fermé à la circulation publique n’est pas en circulation (parking
privé).

Cordialement,
Fabien Lecoutre
""""""""""""""
Comme quoi l article R431-1 est assez incomplet.......
 
 
A tous
Heu... Si on suis à la lettre ce que prétend ce monsieur, le fait de posséder un véhicule (moto, pour nous), t'oblige au port du casque jour et nuit (et même sous la douche  ), puisque ton véhicule est, en toute circonstance, considéré en circulation même "à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en mouvement"...


L’article R431-1 du Code de la Route prévoit que « en circulation,tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à
moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »



Il n’y a aucune distinction entre véhicule à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en mouvement :
dans tous ces cas de figure, le véhicule est considéré comme étant en circulation.
     
Sauf s'il est... "en stationnement sur un lieu fermé à la circulation publique (parking privé)." 
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par raoul volfoni le Dim 8 Déc 2013 - 14:20

je pense qu'il faut faire la distinction entre moto à l'arrêt moteur tournant et moto à l'arrêt moteur éteint.

je pense que c'est cela la notion de " en circulation ou sur le point de l'être".

    
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Duke_JL le Dim 8 Déc 2013 - 16:34

Où s'arrête "le point de l'être ???   
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par raoul volfoni le Dim 8 Déc 2013 - 16:47

Duke_JL a écrit:Où s'arrête "le point de l'être ???   
être ou ne pas être "ouate is ze question"   
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Aureilhannais le Ven 27 Déc 2013 - 23:12

c est ainsi....
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

Message par Loup Gris le Sam 28 Déc 2013 - 0:39

je vous donne un exemple :

je suis sur le point d'être : la France est au bord du gouffre.
j'y suis :depuis mai 2012,  on a fait un grand pas en avant.

voilà. 
Ce n'est pas de la politique, c'est de la philosyntaxe raisonnée.  
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Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

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