Re: Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ??

par **Seb35** Ven 18 Oct - 1:31

Pour l'histoire du casque, suffit de ne pas être fainéant et de rester debout le temps de mettre le casque ...
Cool que t'en pote s'en soit tiré.

patrick197 a écrit:...
Remise en service du coupe circuit, un petit coup d'accélérateur, bouton de démarrage
Le Tonerre déferle, le jeunot sur le cul, plus de sourcils.
Le vieux assis sur le bas côté de la route a rire a s'en pisser dessus
et moi ..... je coupe le contact et j attends ma contravention le sourire fendu jusqu'aux oreilles.
Celle la je l'ai payé avec le sourire.
j ai revu le vieux policier et on en a bien ri, le jeune ne travaille plus dans la région.

environ 100 euro bien investis a mon avis

Sympa le coup du poulet grillé Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 14808

bleizdu a écrit:Et oui c'est bien ça, de même que si vous êtes côté conducteur d'une voiture a dormir ou a vous reposer,
pour récupérer après un apéro et en stationnement, moteur éteins, c'est considérer comme conduite en état d'ivresse.
faut se mettre sur la banquette arrière.

Du coup autant rentré bourré Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 37298

par **569664** Mer 4 Déc - 10:28

Pour moi si ton pote ne roulait pas avec la moto, l'infraction n'est pas constituée, moi je contesterais devant le tribunal, mais question au moment de la verbalisation a t il reconnu l'infraction, car la question lui a sans doute e était posée....? A voir...... Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 90029

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 90029

par **Loup Gris** Ven 6 Déc - 22:39

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 255351

une question essentielle, me semble-t-il, n'a pas été posée ...

le casque était-il consentant ??? Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 85798

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 85798

par **La Mouette** Ven 6 Déc - 22:43

ouaip, parce qu'enfiler un casque à l'insu de son plein gré, çà sent les assises, çà...... Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 255351

par **allphil** Ven 6 Déc - 22:46

Bon encore 25 jours et pis c'est fini l'année ...

par **La Mouette** Ven 6 Déc - 22:50

tant mieux.

Et j'aimerais bien que çà passe vite. J'abhorre ces gniangnouseries dégoulinantes d'hypocrisie de fin d'année

par **Boulou** Sam 7 Déc - 11:37

Aureilhannais a écrit:Voila la réponse du gus de la sécurité routière...

"""""""""""""
Bonjour,

L’article R431-1 du Code de la Route prévoit que « en circulation,
tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à
moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé
d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Qu’est-ce qu'un véhicule « en circulation » ? C’est un véhicule en
mouvement ou sur le point de l’être.

La jurisprudence sur ce point est établie par trois arrêts rendus par
la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 22 novembre
1995 : Cass. 2ème civ., 22 nov. 1995, n° 94-10.046, n° 93-21.221 et n°
94-10.054.

Elle établit que la notion de circulation ne recouvre pas seulement la
circulation routière sur une voie publique. Il n’y a aucune
distinction entre véhicule à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en
mouvement : dans tous ces cas de figure, le véhicule est considéré
comme étant en circulation. Seul le véhicule en stationnement sur un
lieu fermé à la circulation publique n’est pas en circulation (parking
privé).

Cordialement,
Fabien Lecoutre
""""""""""""""
Comme quoi l article R431-1 est assez incomplet.......

A tous

Heu... Si on suis à la lettre ce que prétend ce monsieur, le fait de posséder un véhicule (moto, pour nous), t'oblige au port du casque jour et nuit (et même sous la douche ), puisque ton véhicule est, en toute circonstance, considéré en circulation même "à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en mouvement"...

L’article R431-1 du Code de la Route prévoit que « en circulation,tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à
moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Il n’y a aucune distinction entre véhicule à l’arrêt, en stationnement, immobile ou en mouvement :
dans tous ces cas de figure, le véhicule est considéré comme étant en circulation.
Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 914521

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 914521

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 914800

Sauf s'il est... "en stationnement sur un lieu fermé à la circulation publique (parking privé)." Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 977583

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 977583

par **raoul volfoni** Dim 8 Déc - 14:20

je pense qu'il faut faire la distinction entre moto à l'arrêt moteur tournant et moto à l'arrêt moteur éteint.

je pense que c'est cela la notion de " en circulation ou sur le point de l'être".

Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 255351

par **Duke_JL** Dim 8 Déc - 16:34

Où s'arrête "le point de l'être ??? Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 807915

par **raoul volfoni** Dim 8 Déc - 16:47

Duke_JL a écrit:Où s'arrête "le point de l'être ???

être ou ne pas être "ouate is ze question" Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 807915

par **Aureilhannais** Ven 27 Déc - 23:12

c est ainsi....

par **Loup Gris** Sam 28 Déc - 0:39

je vous donne un exemple :

je suis sur le point d'être : la France est au bord du gouffre.
j'y suis :depuis mai 2012, on a fait un grand pas en avant.

voilà.
Ce n'est pas de la politique, c'est de la philosyntaxe raisonnée. Se faire allumer par les bleus pour non port de casque ?? - Page 5 90029

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