Changement des plaques au 1er Juillet 2017

WebMaster a écrit:

scorpion45 a écrit:....visiblement un problème lié à la date de mise à jour qui laisse supposer que cette page a bien été mise à jour avec les nouveaux décrets

La mise à jour de cet arrêté de 2015 daté de mars 2017 cible les modifs que l'on retrouve là :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte?xts=124105&xtor=EPR-59-[emailing_sr_72]-[20150219]-[actu2-lien2]&xtdt=24947614

Et cet arrêté de 2015 ne sert que de support initial à l'arrêté de 2016 qui uniformise complètement la taille des plaques à partir de 2017. Et en droit, c'est toujours le dernier arrêté qui prime sur les anciens. CQFD

Pour résumer une bonne fois pour toute :
Arrêté 2015 :
- plaque 21x13 obligatoire pour toute immatriculation à partir du 01 juillet 2015
- les autres motos immatriculées avant peuvent rester avec les plaques en 17x13

Arrêté de 2016/2017
- toutes les motos doivent avoir des plaques en 21x13
- Pour les motos immatriculées avant juillet2015, elle doivent toutes passer en 21x13 avant juillet 2017

Même si çà fait ch*er, c'est ainsi, dura lex, sed lex après chacun fait comme il veut, mais en connaissance, et en acceptant à l'avance les prunes qui vont tomber

DOM50 a écrit:

WebMaster a écrit:

scorpion45 a écrit:....visiblement un problème lié à la date de mise à jour qui laisse supposer que cette page a bien été mise à jour avec les nouveaux décrets

La mise à jour de cet arrêté de 2015 daté de mars 2017 cible les modifs que l'on retrouve là :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte?xts=124105&xtor=EPR-59-[emailing_sr_72]-[20150219]-[actu2-lien2]&xtdt=24947614

Et cet arrêté de 2015 ne sert que de support initial à l'arrêté de 2016 qui uniformise complètement la taille des plaques à partir de 2017. Et en droit, c'est toujours le dernier arrêté qui prime sur les anciens. CQFD

Pour résumer une bonne fois pour toute :
Arrêté 2015 :
- plaque 21x13 obligatoire pour toute immatriculation à partir du 01 juillet 2015
- les autres motos immatriculées avant peuvent rester avec les plaques en 17x13

Arrêté de 2016/2017
- toutes les motos doivent avoir des plaques en 21x13
- Pour les motos immatriculées avant juillet2015, elle doivent toutes passer en 21x13 avant juillet 2017

Même si çà fait ch*er, c'est ainsi, dura lex, sed lex après chacun fait comme il veut, mais en connaissance, et en acceptant à l'avance les prunes qui vont tomber

ah! ben voilà! là c'est clair! 
ce qui m'a induit en erreur, c'est bien la date de mise à jour de l'article au 20 mars 2017, quand tu cherches "taille des plaque moto 2017", c'est sur ça que tu tombes sur le site.gouv, donc pour moi, c’était le dernier jus, vu la date de mise à jour, comme quoi ...je vais donc réviser mon point de vu avec cette loi de décembre 2016! j'ai l'impression d'avoir été dupé par le gouv.fr!
milles excuses à tout le monde et promis, dès que je me fais pruner, j'ouvre le post à 90€!

Pour résumer une bonne fois pour toute :
Arrêté 2015 :
- plaque 21x13 obligatoire pour toute immatriculation à partir du 01 juillet 2015
- les autres motos immatriculées avant peuvent rester avec les plaques en 17x13

Arrêté de 2016/2017
- toutes les motos doivent avoir des plaques en 21x13
- Pour les motos immatriculées avant juillet2015, elle doivent toutes passer en 21x13 avant juillet 2017

COBRA1963 a écrit:90 € chacun  ... eh bien DOM50 va s'en rappeler !!!
L'amende est sacrément majorée  

robotriri a écrit:Il peu payer en Bières aussi, si il à un grand sac à dos. 

bougna71 a écrit:

robotriri a écrit:Il peu payer en Bières aussi, si il à un grand sac à dos. 

Oui mais en bonne bière 

dom21 a écrit:Et une plaque comme à la bonne dimension et texte bien écrit, mais personalisée, ça passerai??

fredami a écrit:  Je pense me faire ça..... en 21 x 14 (1 de plus pour le texte)

dom21 a écrit:Et une plaque comme à la bonne dimension et texte bien écrit, mais personalisée, ça passerai??

COBRA1963 a écrit:

dom21 a écrit:Et une plaque comme à la bonne dimension et texte bien écrit, mais personalisée, ça passerai??

   DOM50 ..... DOM21 .................  Même combat !!!!!  

Il faut espérer qu'il n'y en ai pas un par département sinon on n'a pas fini de souffrir !!!!!    

COBRA1963 a écrit:

dom21 a écrit:Et une plaque comme à la bonne dimension et texte bien écrit, mais personalisée, ça passerai??

   DOM50 ..... DOM21 .................  Même combat !!!!!  

Il faut espérer qu'il n'y en ai pas un par département sinon on n'a pas fini de souffrir !!!!!    

Cheyenne41 a écrit:A quoi ça  sert  d'être obligé  de lettre un département  si c'est n'importe lequel ?  là, je ne comprends pas du tout!

germix a écrit:

Cheyenne41 a écrit:A quoi ça  sert  d'être obligé  de lettre un département  si c'est n'importe lequel ?  là, je ne comprends pas du tout!

c'est pour les déracinés, afin qu'il se rappellent d'où ils viennent...