Nouvelle privation de droit : permis de conduire

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Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par samson le Ven 30 Aoû 2013 - 8:22

Dans la torpeur estivale, la ministre de la Justice, Taubira a supprimé la possibilité de faire appel en cas de retrait de point, d'annulation ou de retrait de permis. 
Reste le conseil d'état qui juge sur la forme et non le fond et hors de prix pour contester éventuellement. 
La dictature se resserre. Libertés accrues pour les bandits avérés et libertés bafouées pour les moutons.

C'est d'une gravité extrême car cela fait une discrimination et ce n'est pas démocratique du tout.
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par gsir0 le Ven 30 Aoû 2013 - 8:29

  on l a encore dans le cul pour changer et nos libertés se reduisent comme  peau de chagrin vive la wild attitude:51:
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Nono le Ven 30 Aoû 2013 - 8:41

qu'elle C....e cette Taubira je la supporte pas car comme connerie elle en tiens une couche
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par jepe le Ven 30 Aoû 2013 - 9:03

samson a écrit:Dans la torpeur estivale, la ministre de la Justice, Taubira a supprimé la possibilité de faire appel en cas de retrait de point, d'annulation ou de retrait de permis. 
Reste le conseil d'état qui juge sur la forme et non le fond et hors de prix pour contester éventuellement. 
La dictature se resserre. Libertés accrues pour les bandits avérés et libertés bafouées pour les moutons.

C'est d'une gravité extrême car cela fait une discrimination et ce n'est pas démocratique du tout.
+10000

Tu le dis parfaitement, c'est d'une extrême gravité, j’espère que les Français s'en souviendront (mais je n'y crois pas)

Pour ce genre de trucs, il faudrait que tout le monde descende dans la rue............................
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par La Mouette le Ven 30 Aoû 2013 - 9:06

c'est vieux comme le monde, et on marche toujours.... distraire l'opinion par des faits divers  bien gore, et faire passer les réformes en loucedé.
ni vu ni connu j'tembrouille.

quoiqu'il en soit, comme tu le dis, Jepe, tant qu'on n'est pas descendu dans la rue, ya pas de raison que çà s'arrête.... on est des gentils moutons qui nous laissons tondre, au mieux on tressaille un peu quand, tondus trop ras, un coup de ciseau nous blesse....

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Je savais courir, siffler, grimper aux arbres, mais personne ne m'a jamais proposé une carrière de biche, d'oiseau ou d'écureuil ( Colette)
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par fremen88 le Ven 30 Aoû 2013 - 9:21

+1 ras le bol
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Goofy le Ven 30 Aoû 2013 - 9:33

Tu as un lien pour l'info Samson, je me demande comment c'est possible sans une loi modificative, juste pour vérifier:.3:
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Samuraï le Ven 30 Aoû 2013 - 9:54


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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Theodule le Ven 30 Aoû 2013 - 9:58

Je vais peut-être voir pour migrer en Syrie moi...

Je suis sur que bientôt on y sera plus libre qu'ici...
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par nécureuil le Ven 30 Aoû 2013 - 10:03

et une couche de plus   ca devient lourd mais lourd  ...pauvre pays
Merci Samson, j'ai pas entendu parler de cette mesure


Dernière édition par HD56 le Ven 30 Aoû 2013 - 10:04, édité 1 fois
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par bigjohn13 le Ven 30 Aoû 2013 - 10:04

Dans un autre style t'as aussi le Corée du Nord    on s'en rapproche
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par nécureuil le Ven 30 Aoû 2013 - 10:07

Oui ils ont un semblant de Fl  by aussi
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par fatboy60 le Ven 30 Aoû 2013 - 10:22

ça c est de la démocratie:.1:  
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par bulle le Ven 30 Aoû 2013 - 10:31

Et vous vous attendiez à quoi ????  

Une ministre qui prone l'ordre républicain d'un côté et milite pour l'indépendance de la Guyane de l'autre ......
 

Et si il y avait que ça dans sa tête ..... 

On a (malheureusement) les responsables politiques qu'on a élu.

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par jepe le Ven 30 Aoû 2013 - 10:33

Goofy a écrit:Tu as un lien pour l'info Samson, je me demande comment c'est possible sans une loi modificative, juste pour vérifier:.3:
Je l'ai entendu aussi à la radio, certains avocats le prennent très mal..............................

@Bulle

on voit le vrai visage des soc...............pas de politique, désolé je me censure........
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Saturnin le Ven 30 Aoû 2013 - 10:39


Comme souvent pendant les vacances et dans un silence complice des grands médias un décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel prévoit que la voie de l’appel est supprimée pour les contentieux du permis de conduire, c’est-à-dire les recours liés aux retraits de points, aux suspensions de permis, etc.

Avant vous pouviez contester une décision, et saisir le tribunal administratif.

Avec ce décret, vous ne pourrez plus faire appel, vous serez obligé d’aller directement devant le Conseil d’Etat, avec un avocat et des arguments strictement en droit.

Encore une fois l’usager de la route, véritable vache à lait, n’est pas traité comme n’importe quel justiciable !
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Goofy le Ven 30 Aoû 2013 - 11:07

Pas tout à fait ça Saturnin si j'ai bien compris, tu pourras toujours saisir le Tribunal administratif, mais tu ne pourras plus faire appel du jugement devant la Cour administrative d'appel s'il ne te convient pas, le recours devras être porté directement devant le CE, un peu comme ce qui se fait actuellement pour le Tribunal d'instance dans les litiges dont l'enjeu est inférieur à 4.000 euros et qui doivent être portés directement devant la Cour de cassation

D'ailleurs pour le Tribunal de police c'est déjà le cas pour les amendes des 3 premières classes
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Saturnin le Ven 30 Aoû 2013 - 11:38

Goofy a écrit:Pas tout à fait ça Saturnin si j'ai bien compris, tu pourras toujours saisir le Tribunal administratif, mais tu ne pourras plus faire appel du jugement devant la Cour administrative d'appel s'il ne te convient pas, le recours devras être porté directement devant le CE, un peu comme ce qui se fait actuellement pour le Tribunal d'instance dans les litiges dont l'enjeu est inférieur à 4.000 euros et qui doivent être portés directement devant la Cour de cassation

D'ailleurs pour le Tribunal de police c'est déjà le cas pour les amendes des 3 premières classes
Pas sûr, le but étant de limiter aux maximum les recours devenant plus en plus nombreux auprès des tribunaux (pv en hausse, fausses plaques, etc... n'arrangeant rien). L'important à retenir reste que pour certains cas de "délinquances" la société sait être très "indulgente" et pour d'autres faire en sorte que les décisions s'appliquent parfois de façon plus ou moins abusive.
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Nono le Ven 30 Aoû 2013 - 13:07

un avocat sur les grandes gueules disait quand 2012 il y avait eut 30 millions de PV en 2012 .......dont 10 millions notamment sur les infractions à la vitesse où 80 à 90 % de ces procès sont gagné par l'automobiliste   Alors pensez donc sa aurait été que notre Flamby ne récupère pas cette mane financière.
D'ailleurs je me demande où est la séparation entre l'Etat et la justice !!!!!!


Te le dit qu on ait une pompe a fric et comme dit La Mouette ... on tond on tond 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par atomiseur le Ven 30 Aoû 2013 - 13:15

Theodule a écrit:Je vais peut-être voir pour migrer en Syrie moi...

Je suis sur que bientôt on y sera plus libre qu'ici...
Non reste en France, prends juste le passeport Syrien , tu t' en sortira mieux.
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par remington le Ven 30 Aoû 2013 - 13:20

il y en a qui on voté pour le gouvernement actuel,ils ont ce qu'ils mérite
et les autres ..................et bé dans le cul,c'est l'jeu de la pseudo "démocratie"ma pau've lucette
il y a une autre façon que de descendre dans la rue pour foutre le bronx,et tout remettre a plat
mais pas de politique sur le fofo,paske si je dit se que je pense de ces enculées de piques assiettes,j'risque des pains
pour le reste (les politiques)ils feront comme ils ont toujours fais..........................ils ont envies,ils le feront.
circuler y'a rien a voir

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par samson le Ven 30 Aoû 2013 - 13:59

Le but est de tuer la judiciarisation qu'on nous impose par ailleurs.


On casse le thermomètre du malade qui a de la fièvre.


C'est gravissime.


J'espère participer avec la FFMC à des actions!


 


 

  
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Samuraï le Ven 30 Aoû 2013 - 14:19

Les premiers échos que j'en ai, ça risque de bouger si la voie "administrative" ne répond pas rapidement

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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par samson le Ven 30 Aoû 2013 - 14:23

sinon, il reste les bikers fédérés, ch'ais plu squoi, là le truc soutenu par les bad boys dont on ne dit pas le nom.

 

 
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Message par Saturnin le Ven 30 Aoû 2013 - 14:44

samson a écrit:sinon, il reste les bikers fédérés, ch'ais plu squoi, là le truc soutenu par les bad boys dont on ne dit pas le nom.

 

 
Ceux qui tapes du pognon à quelques naïfs et te file un beau badge en souvenir ?
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Re: Nouvelle privation de droit : permis de conduire

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