Plaque latérale et réglementation (Dossier)

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Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 13:40

WebMaster a écrit:@Panther
Ce que tu indiques n'est plus d'actualité, les textes ont changé.
L'histoire de "l'angle à 30°" ne ciblait pas la lecture arrière de la plaque, mais"l'inclinaison verticale" de cette dernière tournée vers en haut, jusqu'en 2012, la plaque arrière devait être fixée au véhicule de façon à être visible de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Depuis 2012, ils ont fait sauter cette dernière phrase pour indiquer que la plaque "doit-être visible de manière évidente" laissant la porte ouverte  toutes les interprétations, notamment celles des MIB.
Ton relevé remonte à 10 ans en arrière en 2007, depuis de l'eau a coulé sous les ponts
I'm sorry


suis preneur de ces nouveau textes...histoire de les lire et les avoir ..... car mon analyse de la réglementation actualisée (le texte français de 2003 est un arrêté consolidé qui renvoi à la norme de 2009, qui n'a pas été modifié sur ces points) et que ceux-ci sont encore en vigueur....enfin ce'st le problème de la réglementation..... quand tu mets ton nez dedans tu risque vite de te noyer ou du moins fatiguer..

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Ven 28 Oct 2016 - 13:42

Depuis 2015 les contraventions sont passés a 135€
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/34954/334890/version/1/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf


Le Mib c'est plus D'artagnan
alors celui on va l'appeler Rochefort


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Ven 28 Oct 2016 - 13:48

enfin j'avoue que j'ai toujours eu de la chance sur Lorient
je les ai eu derrière moi et pas de contrôle
enfin je croise les doigts


Ma plaque n'est pas aux dimensions
non rivetée mais tenu par 4 boulons
roulé avec des Vances (enlever depuis pour mon propre confort )
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 13:51

marsu56 a écrit:Depuis 2015 les contraventions sont passés a 135€
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/34954/334890/version/1/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf


Le Mib c'est plus D'artagnan
alors celui on va l'appeler Rochefort



Effectivement c'est plus lemoustquetaire...il n'a plus de moustache ... et ton document... je l'ai aussi.....j'ai fait mes devoirs avant de renter dans l'arène pour tenter et récupérer ma CG sans faire les travaux.... j'ai tous ces documents.... mais j'ai payé que 90 € car contravention minorée....
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 13:54

marsu56 a écrit:enfin j'avoue que j'ai toujours eu de la chance sur Lorient
je les ai eu derrière moi et pas de contrôle
enfin je croise les doigts


Ma plaque n'est pas aux dimensions
non rivetée mais tenu par 4 boulons
roulé avec des Vances (enlever depuis pour mon propre confort )

t'as un peu de chance c'est sur mais si ta plaque n'est pas sur le côté tu seras tranquille encore un moment...sauf si tes pots fond du barouf..

pour moi il c'est baisé sous ma moto pour regarder l'homologation de mes échappement et m'a demandé de rallumé la moto et faire ronfler le moteur.... et ça avant qu'il finalise le PV.... alors qu'il m'a pas du tout arrêté pour ça!!!
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par WebMaster le Ven 28 Oct 2016 - 14:17

DB-56 a écrit:
suis preneur de ces nouveau textes...histoire de les lire et les avoir ..... car mon analyse de la réglementation actualisée (le texte français de 2003 est un arrêté consolidé qui renvoi à la norme de 2009, qui n'a pas été modifié sur ces points) et que ceux-ci sont encore en vigueur....enfin ce'st le problème de la réglementation..... quand tu mets ton nez dedans tu risque vite de te noyer ou du moins fatiguer..

Je t'avais donné les pistes page précédente :

WebMaster a écrit:
Ils ont modifié la loi en 2012 (Décret 2012-3 du 03/01/2012) et la dernière phrase qui mentionnait précédemment (la plaque arrière doit être visible de l'arrière du véhicule sous un angle de 45°) est devenue depuis 2012 "visible de manière évidente". Ceci ne veut pas dire grand-chose et laisse la porte ouverte aux interprétations personnelles des MIB, qui s'ils estiment que placée de manière latérale la plaque n'est pas fixée en évidence, et bien ils verbalisent pour défaut de plaque (ni plus, ni moins). Quant à la Directive Européenne, ce n'est qu'une Directive, ce n'est pas la loi en France tant qu'elle n'est pas intégrée en droit local.

Que l'agent comprenne ou pas tes arguments, cela ne change rien. C'est son appréciation des choses. Que tu ais un agent qui te fasse une fleur, c'est une chose, mais çà ne règle pas le souci. Il te faudrait être verbalisé, ainsi, tu ne signes pas le PV, tu conteste auprès de l'Officier du Ministère public, et si ce dernier te donne tort, tu demandes a être cité devant le Tribunal de Police.
Mais là, bien que ce ne soit pas obligatoire en la matière, il te faudra prendre un avocat pour développer tes arguments "dans les formes" et l'impact auprès du Juge n'est pas le même que si tu te défends seul. A la suite du jugement, s'il t'es favorable, il y a de fortes probabilités pour que le Ministère public se pourvoit en Cassation (pas d'appel car la contravention n'est pas de la 5° classe, c'est plus compliqué, mais simplifions pour une meilleure compréhension).

Il est possible pour les jugements rendus en premier et dernier ressort par le tribunal de police de former un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il ne s'agit pas de rejuger entièrement l'affaire, mais seulement de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Si tu es condamné, tu peux te pourvoir en cassation, mais le parquet suivra automatiquement.
Le délai du pourvoi en cassation est de cinq jours francs. Avant d’examiner le pourvoi, les juges vérifient qu’il a été régulièrement formé et à défaut la cour de cassation rend une décision d’irrecevabilité. Si le pourvoi est admis, il va être examiné par la chambre criminelle qui peut rendre un arrêt de rejet c’est-à-dire qu’elle valide la décision du tribunal de police ou un arrêt de cassation c’est-à-dire qu’elle casse la décision attaquée.

Un petit condensé : http://www.passion-harley.fr/Juridic/Immatriculation.htm
Donc tu vois, un long processus judiciaire et de plus avec un résultat aléatoire, car comme indiqué plus haut, la certification TÛV n'a aucune valeur et n'est pas reconnue en France.


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 14:18

désolé biker 1450.... j'avais lu mais pas tilté je vais voir.....
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Panther le Ven 28 Oct 2016 - 15:09

WebMaster a écrit:@Panther
Ce que tu indiques n'est plus d'actualité, les textes ont changé.
ah oui zut, pour une fois que je ne regarde pas la date ...

au temps pour moi, M'sieur !
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Roofus le Ven 28 Oct 2016 - 16:45

A un moment faut remettre l'église au milieu du village, ta plaque est à l’arrière de ton véhicule (moto, tracteur, poids lourd que sais je ...) et parfaitement visible  point final et basta, tout le reste c'est des conneries d'un mec qu'a rien à foutre chez les vrais flics ...

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 17:05

Roofus a écrit:A un moment faut remettre l'église au milieu du village, ta plaque est à l’arrière de ton véhicule (moto, tracteur, poids lourd que sais je ...) et basta, tout le reste c'est des conneries ...

putain t'as tout dit.... et pour conclure je vais reprendre par le "début" : voici ce qui a été relevé sur le PV dans la partie nature de la contravention et texte visé........

"circulation d'une motocyclette muni d'une plaque d'immatriculation non règlementaire (plaque fixé sur le côté droit de la moto) R 317-8 du CR" et en plus il c'est trompé de côté puisqu'elle est à gauche (véhicule en ordre de marche)....

à la vue des photos de mon poste chacun fera son propre jugement sur  la fixation de celle-ci et de son respect des termes du CR  "fixé en évidence"...

à si..... merci à l'agent qui m'a rendu ma CG.... j'espère en croiser beaucoup d'autre comme lui...mais c'est sur que si on leur mets la pression pour nous "taquiner" sur ces broutilles et faire du chiffres..... bein on est mal barré....
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Panther le Ven 28 Oct 2016 - 17:08

DB-56 a écrit:(plaque fixé sur le côté droit de la moto)
tiens, t'avais précisé, ça ... pourtant sur la photo elle est à gauche, non ?

effectivement sinon, ils sont titilleux sur ce point
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 17:14

Panther a écrit:
DB-56 a écrit:(plaque fixé sur le côté droit de la moto)
tiens, t'avais précisé, ça ... pourtant sur la photo elle est à gauche, non ?

effectivement sinon, ils sont titilleux sur ce point

elle est à gauche oui......mais plus que visible ça on peut pas ne pas l'accorder....
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par WebMaster le Ven 28 Oct 2016 - 17:18

C'est une cause de nullité du PV, sans parler du fait que ta plaque est règlementaire, il aurait du cibler le "plaque illisible" Contravention 4ème classe (art R317-8 du CR) . Mais si tu as payé le PV, c'est rapé.
Sinon, comme Rufus, en se basant sur le texte de loi, quelque soit le cas de figure, ton cas est largement plaidable devant une juridiction de jugement avec de grandes chances de gagner.


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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Mika59 le Ven 28 Oct 2016 - 17:20

c'est incroyable de lire une chose pareil ...
Ca part complètement en vrille ! de nos jours, ils feraient mieux de se pencher sur des problèmes plus grave que sur un support de plaque latéral, Bref !

J'interviens ici par rapport à l'erreur de description sur le PV et qui apparemment a interpelé également Panther :

( plaque fixé sur le coté droit de la moto ), alors qu'elle est à gauche !
Parce qu'un ami de la Municipal ma déjà fait la remarque sur le fait que si un PV était mal rempli, et peu importe l'erreur, cela annule ce dernier ou un truc de ce genre ( à vérifier ).  


Quoi qu'il en soit, je suis à 100% avec toi sur le fait de ne rien lâcher car comme les autres l'ont déjà dit, ton support et ta plaque sont très correct !
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 17:39

WebMaster a écrit:C'est une cause de nullité du PV, sans parler du fait que ta plaque est règlementaire, il aurait du cibler le "plaque illisible" Contravention 4ème classe (art R317-8 du CR) . Mais si tu as payé le PV, c'est rapé.
Sinon, comme Rufus, en se basant sur le texte de loi, quelque soit le cas de figure, ton cas est largement plaidable devant une juridiction de jugement avec de grandes chances de gagner.


je me doute bein ...mais bon.... j'ai voulu d'abord faire vite pour récupérer ma CG et après en cherchant les textes c'est là que je me suis dis que y'avait peu être moyen de récupérer ma cg sans faire les travaux bref..... j'ai tout les textes cité sur moi maintenant, si je dois en reprendre une autre j'espère que ça sera pas tout de suite..... mais ça me fait chier de jouer au chat et à la souris avec mon brelon dans la ville .... et surtout jespère croisé des Agents aussi clairvoyant que celui qui m'a rendu ma CG (je précise bein que c'est un motard MIB..)

et comme l'a dit Mika59...... aujourd'hui ...y'a quand même des sujets bien plus important pour les MIB...
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Ven 28 Oct 2016 - 18:13

surement qu'on lui a bien appris

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par chica le Ven 28 Oct 2016 - 18:19

autrement dit,le flic a toujours raison,même quand il a tord,c'est le principe même du pot de terre contre le pot de fer,si il veux t'enculer,il le fait c'est tout
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Eson le Ven 28 Oct 2016 - 18:38

Salut,
Un Pote s'est fait verbaliser parce qu'il avait mis son prénom et celui de sa femme en bas de sa plaque, un autre parce qu'il n'y avait pas inscrit  TPPR sur sa plaque ( donc non homologuée) !
Les cons ça ose tout . C'est même à ça qu'on les reconnaît (Audiard )

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Charly le Ven 28 Oct 2016 - 18:56

je sais pas si ton bled est grand... tu fais annuler le PV (de ton bon droit) mais le chef de la patrouille qui t'as verbalisé ne va pas aimer... serre les fesses à l'avenir !

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par marsu56 le Ven 28 Oct 2016 - 19:31

C'est pas si grand des chances de le croiser souvent
Et comme ils sont de sorties tous les jours
je les ai vu ce jour
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 22:39

marsu56 a écrit:C'est pas si grand des chances de le croiser souvent
Et comme ils sont de sorties tous les jours
je les ai vu ce jour

merci de me remonter le moral

vais laisser la moto au garage et me faire petit pendant un moment.... et sortir mon casque d'hiver car avec le casque d'été or candy suis facilement reconnaissable pour une œil au aguet

mais y'en au moins un d'entre eux (celui quui m'a rednu ma CG) qui reconnais la visibilité indiscutable de ma plaque (et son caractère non problématique et pas de quoi foutreun PV)...j'espère qu'il est pas le seule.....
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par DB-56 le Ven 28 Oct 2016 - 22:52

Charly a écrit:je sais pas si ton bled est grand... tu fais annuler le PV (de ton bon droit) mais le chef de la patrouille qui t'as verbalisé ne va pas aimer... serre les fesses à l'avenir !

j'ai payé...j'ai pas le bras long non plus...bref..... j'ai récupérer ma CG sans truander personne, ni supplier à genou...si le Motard MIB qui a vérifié la moto avant de me la rendre, voulait vraiment pas me la remettre bein j'aurais tenter sans succès..... et remis le support original..... et d'ailleurs cette situation  n'est pas exclus à l'avenir...
n
à vouloir être "dans les clou".... on se fait baiser quand même...c'est ça qui me fou le plus les boules en fait....penser que je cache ma plaque ou faire un truc du genre..... elle est sur le cul de ma moto ...mais bon .... pas au milieu...... Et grrrrrrrrrr  ça gène en rien sa visibilité bordel
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par OURS le Sam 29 Oct 2016 - 13:46

Tu ne changeras pas la mentalité de certains,un uniforme donc plus de pouvoir que le lambda,tu auras toujours le "zélè" du coin ,j avais aborder un peu le sujet sur un autre topic,faut faire rentrer de la tune pour notre roi et ses conseillers
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par magic pirates le Mar 1 Nov 2016 - 18:59

la question, c'est autorisé ou pas la plaque de côté
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par Roofus le Mer 2 Nov 2016 - 6:02

la question, c'est autorisé ou pas la plaque de côté
Un indice ... Elle est ou sur les poids lourds ?

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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Message par RAM DAM le Mer 2 Nov 2016 - 15:32

Les textes c'est bien beaux et effectivement pour moi tu est dans ton droit au regards des textes .
admettons tu te fais contrôlé , plaque non règlementaire et la tu sort ton papier , et tu contredit le gars, il admet et après ...
ben après , vexé , il commence à faire le tour de la moto ...clignos,phare, rétro, pots, pneus, catadioptres ,casque, autocollants réfléchissants , gants... il examine tout et en avant la musique .
Dit toi que si tu tombe sur un con c'est perdu, pour le moment tout les contrôles que j'ai eu c'était des gars qui faisait leur boulot sans chercher la petite bête pour faire du chiffre
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Re: Plaque latérale et réglementation (Dossier)

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